🐈 Prix Stage De Responsabilisation Pour La Prévention Et La Lutte

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Laprévention et la prise en charge du décrochage Dispositifs de prévention et de prise en charge interne et externe à l’Éducation nationale 15h TD UE 17. Les processus d’orientation et d’affectation Analyse des textes réglementaires, analyse des flux et indicateurs, conseil technique auprès du chef d’établissement, mises en situation. Le lien formation-emploi 21h TD UE 18 Après les attentats qui ont visé la République au cœur, Najat Vallaud-Belkacem a présenté onze mesures symboles de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, ce jeudi 22 janvier 2015. Laïcité et transmission des valeurs républicaines, citoyenneté et culture de l'engagement, lutte contre les inégalités et mixité sociale, mobilisation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont au centre de ces mesures. La grande mobilisation pour les valeurs de la République est celle de toute l'École, y compris l'enseignement agricole et l'enseignement privé sous contrat. L’École est un révélateur des tensions qui traversent la société française et des inégalités qui la marquent. Le délitement du lien social au cours des trente dernières années de crise économique n’a pas épargné l’École. Le sentiment de désespérance, l’accroissement des inégalités et la prévalence du déterminisme social, l’incapacité collective à prévenir le décrochage scolaire endémique d’une partie de notre jeunesse, ont entamé la mission d’égalité de l’École. Les discriminations, l’écart entre les valeurs affichées et les réalités vécues, les replis identitaires, les velléités communautaristes, les logiques d’entre-soi ont affaibli son ambition de fraternité. Dans une société en perte de repères et caractérisée par une forme de relativisme ambiant qui favorise amalgames et indifférences, l’École peine aujourd’hui à assurer les missions que la République lui a confiées, transmettre des connaissances et être un creuset de la citoyenneté, et à susciter la confiance des élèves et des familles. Après les attentats qui ont visé le coeur des valeurs républicaines, la mobilisation du peuple français est porteuse d’une exigence vis-à-vis de l’ensemble de la société, et singulièrement de l’École dont le rôle et la place dans la République sont inséparables de sa capacité à faire vivre et à transmettre la laïcité. L’École est, et sera en première ligne, avec fermeté, discernement et pédagogie, pour répondre au défi républicain, parce que c’est son identité et sa mission profonde. École et République sont indissociables. Elles doivent le rester. La grande mobilisation pour les valeurs de la République est celle de toute l’École, y compris l’enseignement agricole et l’enseignement privé sous contrat. Retrouvez ci-dessous l’infographie présentant les principales mesures et l’ensemble des mesures de la mobilisation dans le dossier qui suit. Téléchargez le document complet Mobilisation de l’École pour les valeurs de la République – Toutes les mesures. Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l’École La République “a fait” l’École dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Puis l’École “a fait” la République en construisant un savoir-être, une capacité d’argumentation, une culture de la raison et du jugement, en transmettant les valeurs républicaines et humanistes et en favorisant l’adhésion à ces valeurs. [Mesure 1] Renforcer la transmission des valeurs de la République Un plan exceptionnel de formation continue des enseignants et des personnels d’éducation sera déployé pour les aider à aborder avec les élèves les questions relatives à la citoyenneté française et européenne, à la laïcité, à la lutte contre les préjugés. Avant la fin de l’année scolaire, 1 000 premiers formateurs pour le premier et le second degré inspecteurs, professeurs, professeurs documentalistes, directeurs d’école, chefs d’établissement, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, personnels de santé et sociaux, etc., seront formés pendant deux jours sur la laïcité et l’enseignement moral et civique, afin qu’ils puissent répondre, dans chaque académie et chaque département, aux besoins de formation et d’accompagnement de leurs formations sur site à l’enseignement laïque du fait religieux ainsi qu’aux usages des technologies numériques et des réseaux sociaux seront proposées, à l’initiative des référents “laïcité” et “mémoire et citoyenneté” et des “référents éducation aux médias”, nouvellement créés, de chaque académie, aux personnels de direction, aux corps d’inspection et aux enseignants. Dans l’enseignement agricole, ces thématiques seront prioritaires dans les documents régionaux de formation, et des actions de formation seront mises en oeuvre par l’École nationale de formation agronomique ENFA, chargée de la formation des enseignants de l’enseignement agricole technique. Pour mieux répondre aux besoins de formation des équipes, les correspondants académiques de l’inspection générale de l’éducation nationale IGEN et de l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale, de l’Enseignement et de la Recherche IGAENR feront remonter chaque année la typologie des difficultés rencontrées et des besoins exprimés sur le terrain, sur la base desquels l’IGEN et la direction générale de l’enseignement scolaire DGESCO élaboreront les actions de formation et les ressources pédagogiques appropriées. La capacité des candidats “à expliquer et à faire partager les valeurs de la République” sera évaluée systématiquement dans les concours de recrutement. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ESPE seront mobilisées pour la formation à la laïcité des futurs enseignants et éducateurs. Elles feront une place prioritaire à l’enseignement de la laïcité et à la lutte contre les préjugés au sein du tronc commun de la formation de tous les éducateurs et de tous les professeurs du premier comme du second degré, quelles que soient leurs disciplines d’enseignement. Un module sur l’enseignement laïque du fait religieux, élaboré notamment avec l’Institut européen en sciences des religions et des ESPE, sera mis à disposition de l’ensemble des ESPE et de l’ENFA. Un séminaire de toutes les ESPE avant l’été permettra de s’assurer de l’homogénéité des formations dispensées. Des ressources pédagogiques nouvelles seront produites et mises à disposition des équipes éducatives et pédagogiques – des ressources sur la pédagogie de la laïcité et pour l’enseignement laïque du fait religieux – des ressources pour les formateurs ; – deux nouveaux parcours de formation sur la plateforme Mgistère dédiés respectivement aux professeurs du premier degré et à ceux du second degré sur l’enseignement du fait religieux, s’ajoutant à celui sur la laïcité, déjà disponible ; – un livret rassemblant les contenus pédagogiques essentiels textes, Charte, les liens vers les ressources de formation, des questions/réponses juridiques sur les sujets sensibles relatifs à la laïcité ; – de nouveaux contenus pédagogiques vidéos pour la prochaine rentrée produits avec le réseau Canopé série de films courts présentant les combats historiques pour la laïcité, proposant des incarnations dans des figures du passé et actuelles, la mise en ligne d’un portail de ressources pédagogiques dédié à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, en lien avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antismétisme DILCRA, – la publication d’un livret opérationnel de prévention et de lutte contre les phénomènes de radicalisation, préparé en concertation interministérielle. Il est demandé au Conseil supérieur des programmes de renforcer les contenus de l’enseignement laïque du fait religieux et de l’éducation aux médias et à l’information dans les programmes de l’école élémentaire et du collège. [Mesure 2] Rétablir l’autorité des maîtres et les rites républicains Les règles de civilité et de politesse doivent être apprises et respectées à l’École. Lors de l’inscription des élèves et lors de la rentrée, le règlement intérieur, qui précise ces règles de civilité et de politesse, mais aussi la Charte de la laïcité seront présentés et expliqués aux élèves et à leurs parents, qui signeront ces documents pour manifester leur engagement à les respecter. Tout comportement mettant en cause les valeurs de la République ou l’autorité du maître fera l’objet d’un signalement systématique au directeur d’école ou au chef d’établissement, d’un dialogue éducatif associant les parents d’élèves et, le cas échéant, d’une sanction. Aucun incident ne sera laissé sans suite. Pour renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs, le recours aux mesures de responsabilisation sera fortement développé. Dans ce cadre, l’élève doit réfléchir à la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Le chef d’établissement, le responsable légal de l’élève et le responsable de la structure d’accueil, quand elle se déroule en dehors de l’établissement, signent un document définissant les modalités d’exécution de la mesure de responsabilisation. Les partenariats conclus au niveau national avec la Croix Rouge, l’UNICEF, l’Association de la fondation étudiante pour la ville AFEV et l’Institution de formation, d’animation et de conseil IFAC offrent un cadre pour la mise en place de mesures de responsabilisation se déroulant à l’extérieur de l’établissement. Ces dispositions seront accompagnées d’une mobilisation dans la durée des cadres de l’Éducation nationale inspecteurs généraux, recteurs, IA-DASEN, IA-IPR, IEN, chefs d’établissement, et de l’enseignement agricole directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, inspecteurs de l’enseignement agricole, directeurs d’établissement, des référents mémoire et citoyenneté, des référents laïcité, des proviseurs vie scolaire auprès des équipes éducatives. Chaque recteur ou DRAAF élaborera un schéma de mobilisation des IA-IPR établissements et vie scolaire, des proviseurs vie scolaire, des corps d’inspection, des conseillers techniques et des équipes mobiles de sécurité pour apporter un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives en difficulté. Le rétablissement de l’autorité des maîtres passe également par la compréhension et la célébration des rites républicains et des symboles de la République hymne national, drapeau, devise. Une Journée de la laïcité sera célébrée dans toutes les écoles et tous les établissements le 9 décembre. Les projets d’écoles et d’établissements détailleront les modalités de la participation active des élèves aux journées ou semaines spécifiques semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, semaine de l’engagement, commémorations patriotiques, participation collective à des concours et à des “olympiades”. L’organisation d’un temps annuel de rencontre et d’échange avec l’ensemble de la communauté éducative cérémonie de remise de diplômes, valorisation des réussites des élèves, spectacle de fin d’année, etc. doit être systématisée. [Mesure 3] Créer un nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale le parcours citoyen Le parcours sera construit autour Du nouvel enseignement moral et civique, qui entrera en vigueur dès septembre 2015 dans toutes les classes de l’école élémentaire à la classe de terminale, et dans toutes les voies du lycée d’enseignement général et technologique et du lycée professionnel. Il représentera, sur l’ensemble de la scolarité d’un élève, 300 heures dédiées. L’enseignement moral et civique doit permettre aux élèves par une pédagogie active et le recours aux supports audiovisuels, de comprendre le bien-fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs principe de discipline, de reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie principe de coexistence des libertés, et de construire du lien social et politique principe de la communauté des citoyens. Il favorise le respect des droits et de la loi, l’égale considération des personnes, la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et de la participation à la vie démocratique. Il intègre de manière transversale les problématiques de lutte contre le racisme, contre l’antisémitisme, contre les préjugés et contre toutes les formes de discrimination, les notions de droits et de devoirs, le principe de laïcité. D’une éducation aux médias et à l’information prenant pleinement en compte les enjeux du numérique et des ses usages. Indissociable de la transmission d’une culture de la presse et de la liberté d’expression, l’éducation aux médias et à l’information est un enseignement intégré de manière transversale dans les différentes disciplines. Il doit apprendre aux élèves à lire et à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique et à se forger une opinion, compétences essentielles pour exercer une citoyenneté éclairée et responsable en démocratie. Le ministère veillera à ce quun média – radio, journal, blog ou plateforme collaborative en ligne – soit développé dans chaque collège et dans chaque lycée. Les professeurs documentalistes seront tout particulièrement mobilisés à cette fin. C’est en effet en engageant les élèves eux-mêmes dans des activités de production et de diffusion de contenus, notamment à travers les réseaux sociaux et les plateformes collaboratives en ligne, qu’ils prendront le mieux conscience des enjeux attachés à la fiabilité des sources, à l’interprétation des informations et à la représentation de soi en ligne. Dans l’enseignement agricole, cette éducation aux médias et à l’information sera renforcée dans le cadre de l’éducation socioculturelle. Le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information CLEMI restera pleinement engagé sur ces enjeux pour le ministère. De l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire. Dans le second degré, toutes les disciplines doivent être mobilisées à cette fin. Les enseignants seront formés et accompagnés. De l’inscription des élèves de l’enseignement professionnel et des apprentis pendant leurs parcours de formation à des ateliers débats et philosophiques dans le cadre de l’enseignement moral et civique ; à des activités sociales et civiques de l’entreprise où se déroulent les périodes de formation en milieu professionnel et les périodes d’alternance ; à l’engagement associatif et l’implication dans les organisations associatives professionnelles. De la préparation en amont de la Journée défense et citoyenneté JDC dans les établissements avec les lycéens. La participation et les initiatives des élèves seront développées – Développement des “conseils d’enfants” dès l’école primaire, des conseils de la vie collégienne et soutien renforcé aux conseils de la vie lycéenne. – Encouragement des actions éducatives dans le cadre des projets éducatifs territoriaux par exemple participation des élèves à des conseils municipaux d’enfants. – Renforcement des capacités d’initiative des associations lycéennes et mobilisation de moyens nouveaux à destination des journaux lycéens et des activités de création et d’animation médias en favorisant les projets partenariaux avec le monde des médias et le monde économique. – Relance de la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, fin mars, pour en faire un temps fort de mobilisation de la communauté éducative et de l’ensemble de la société civile. Renforcement de la semaine de l’engagement en septembre, en lien avec les partenaires associatifs. – Valorisation de l’engagement associatif des élèves, de l’implication auprès de leurs pairs qui ont besoin de soutiens variés élèves nouvellement arrivés en France, élèves en difficulté, élèves en situation de handicap, etc. La vice-présidence des associations sportives par les élèves sera systématisée, et les prises de responsabilité au sein des associations sportives valorisées. Les formations de jeunes coachs et de jeunes arbitres seront développées. Les expériences d’engagement vécues par les élèves pendant leurs temps de loisirs et de vacances seront encouragées cf. plan du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Les actions relatives à la formation du futur citoyen et à la promotion des valeurs de la République et de la laïcité seront inscrites systématiquement dans les projets d’école et les projets d’établissement. Ces actions seront particulièrement valorisées et explicitées auprès des parents d’élèves. Toutes les écoles et tous les établissements devront, d’ici la fin de l’année scolaire, réécrire leurs projets d’école et d’établissement pour y intégrer ces éléments. Ces projets détailleront également les modalités du parcours citoyen. Le parcours citoyen sera évalué à la fin de la scolarité obligatoire selon des modalités qui seront définies au printemps. De manière complémentaire, les jeunes de plus de 16 ans, poursuivront leur parcours citoyen afin de préparer pleinement et de solenniser leur entrée dans la République cf. plan du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Développer la citoyenneté et la culture de l’engagement avec tous les partenaires de l’École L’École n’est pas la seule responsable, ni la cause de tous les maux qui la touchent. Elle subit des évolutions sociales et sociétales plus larges. Mais c’est en son sein, avec les différentes composantes de la communauté éducative et l’ensemble de ses partenaires autres services publics, collectivités territoriales, monde associatif, monde économique, qu’un certain nombre de solutions doivent être trouvées. Les valeurs doivent vivre dans des actes pédagogiques concrets, et pas simplement dans la déclamation de principes qui, parfois, ne s’incarnent pas assez dans le quotidien des élèves. [Mesure 4] Associer pleinement et développer les temps d’échange avec les parents d’élèves Un comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté sera créé, compétent pour le premier et le second degré. Instance de mobilisation, associant l’ensemble de la communauté éducative, personnels enseignants, non enseignants, notamment les personnels “santé-sociaux” et fédérations de parents d’élèves, ce comité permettra de nourrir des projets départementaux, en particulier par l’examen des initiatives issues des projets d’école ou d’établissement. Il sera une instance de réflexion sur les protocoles de communication vis-à-vis des parents d’élèves lors des situations d’urgence. Les espaces et/ou temps des parents seront développés dans chaque école et établissement. La relation de confiance et la compréhension mutuelle entre les parents et l’École constituent un enjeu déterminant pour la réussite de tous les enfants aux plans scolaire, social et citoyen. La généralisation de la “mallette des parents” prévue dans le cadre du plan “vaincre le décrochage scolaire”, élaborée pour trois moments clés de la scolarité des enfants – l’entrée au CP, où l’enfant apprend à lire, l’arrivée en 6e, pour faciliter le passage au collège, en 3e, pour accompagner les premiers choix d’orientation – sera accélérée par la mise à disposition des chefs d’établissement de moyens renforcés. Les proviseurs vie scolaire – conseillers des recteurs pour les questions relatives à l’action éducative, au fonctionnement des établissements et aux relations avec les personnels de direction – seront les référents des associations de parents pour toute difficulté relative au racisme, aux discriminations ou à la remise en cause des valeurs de la République. En lien avec les référents laïcité, ils pourront entreprendre une première médiation en cas de conflit entre des parents et l’École. [Mesure 5] Mobiliser toutes les ressources des territoires Un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales pour la réussite éducative des jeunes sera mis en place – Inclure dans les projets éducatifs territoriaux PEDT un volet laïcité et citoyenneté, financé par un fonds d’État dédié à destination des associations de jeunesse et d’éducation populaire. – Susciter les initiatives des collectivités territoriales pour conduire à la création de nouvelles places d’internat, notamment au niveau du collège, dans le cadre de la politique des internats de la réussite et du programme d’investissement d’avenir PIA. Ce point sera également prioritaire pour l’enseignement agricole, dont la majorité des élèves sont internes. – Inclure dans les contrats de ville un axe laïcité et citoyenneté ainsi que la prévention des ruptures sociales et scolaires, l’accompagnement des parents, l’accompagnement des jeunes vers l’insertion et l’emploi, qui associent les missions locales, les maisons des adolescents et les maisons de la justice et du droit. – Développer les programmes de réussite éducative qui ont montré leur efficacité dans le suivi et l’accompagnement individuel des jeunes, sur tout le territoire et favoriser la participation des acteurs de l’éducation nationale. – Engager avec les élus la construction d’un cadre commun facilitant la mise en oeuvre du principe de laïcité dans les services publics locaux, avec une vigilance pour que les intervenants auprès des enfants et des jeunes connaissent les principes de la laïcité et s’engagent à les transmettre et à les appliquer fermement. Les liens avec l’éducation populaire seront renforcés. Le contenu des conventions pluriannuelles d’objectifs des réseaux d’éducation populaire sera redéfini au regard des enjeux actuels, avec le souci de parvenir à des engagements communs de tous les ministères concernés dans un cadre stabilisé et durable. Cette simplification et cette reconnaissance inédite de la part de l’État constitueront une chance de renouveler, en la consolidant, l’intervention de l’éducation populaire dans les territoires les plus fragiles, en confortant leur capacité à porter et transmettre les valeurs de la République. Les liens avec les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme agréées par le ministère ou bénéficiant d’une convention de partenariat seront également redéfinis afin de renforcer la mise en oeuvre de leurs actions éducatives et pédagogiques spécifiquement sur les problématiques du vivre-ensemble, de la lutte contre les préjugés, le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie. Les partenaires éducatifs agréés du ministère, des professionnels des médias, des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et des organisations de jeunesse et d’éducation populaire seront mobilisés pour lutter contre les dérives du relativisme, de la rumeur et de l’obscurantisme dans le cadre d’interventions auprès des jeunes. Une réserve citoyenne d’appui aux écoles et aux établissements, sur le modèle de la réserve citoyenne de la Défense, sera créée dans chaque académie sous l’autorité des recteurs. Seront notamment sollicités pour participer à cette réserve les personnes désireuses d’apporter leur concours aux missions de l’École, les bénévoles d’associations partenaires au plan local et les délégués départementaux de l’Éducation nationale DDEN. L’ensemble de ces mesures sera mis en œuvre en partenariat étroit avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d’appartenance dans la République La réduction des inégalités scolaires passera par de nouvelles mesures en faveur de la mixité et de la mobilité sociales, un engagement renforcé pour la maîtrise du français, et une meilleure prise en compte des enfants en situation de pauvreté. Il faut mettre fin à l’écart que vivent trop d’élèves et leurs parents entre les principes de la République et leurs réalités quotidiennes, ce qui signifie une lutte sans merci contre le déterminisme social, qui est le moteur de la désespérance. [Mesure 6] Engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du français Une évaluation du niveau des élèves en français, à des fins diagnostiques, sera mise en place au début de CE2 pour permettre aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. Des outils d’évaluation standardisés seront mis à disposition à cette fin. La recherche sera mise au service de l’amélioration de l’acquisition du langage dès la petite enfance, afin de conduire tous les élèves à un premier niveau de maîtrise de la lecture et de l’écriture à la fin du CE2. La DGESCO mobilisera son conseil scientifique pour rendre accessibles aux acteurs de terrain les résultats de recherches et d’expériences en France et à l’étranger, notamment sur l’apprentissage de la lecture et la compréhension de l’écrit, affiner les analyses de situation qui existent rapports des inspections générales, travaux de la DEPP notamment, et promouvoir les recherches et expérimentations intégrant un suivi des pratiques ainsi apprentissages des élèves allophones nouvellement arrivés en France seront facilités par l’enseignement spécifique du français langue seconde et la mise en place de dispositifs d’inclusion scolaire. C’est en effet la scolarisation en milieu ordinaire qui donne les meilleurs résultats éducatifs. Les moyens du dispositif “Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants” seront renforcés, par un cofinancement avec le ministère de l’Intérieur. Ce dispositif a pour objectif de donner aux parents étrangers allophones les moyens d’aider leurs enfants dans leur scolarité, par une meilleure connaissance de l’institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et des parents, un apprentissage de la langue française et une meilleure compréhension des principes, des valeurs et des usages de la société française, pour une meilleure intégration. Alors que le dispositif a été recentré sur les primo-arrivants, le fonds Éducation nationale permettra de prendre en charge les parents allophones présents depuis plus longtemps sur le territoire. [Mesure 7] Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage Les recteurs sont mobilisés pour décliner opérationnellement la “stratégie de lutte contre le décrochage” et pour être en première ligne avec les autres services de l’État et ceux de la région, pour mettre en œuvre le “droit au retour en formation”. Il s’agit de faire accéder à la qualification – et donc à l’insertion professionnelle – les 620 000 jeunes sortis du système scolaire, aujourd’hui ni en emploi ni en formation, et les 140 000 jeunes qui chaque année quittent l’École sans qualification. Des moyens en crédits budgétaires et en ressources humaines seront déployés à cette fin. Une campagne de communication sera mise en place en direction des jeunes bénéficiaires des nouvelles dispositions du droit au retour en formation. [Mesure 8] Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux Une politique active de mixité pour agir sur la composition des collèges sera mise en place grâce aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires. – En concertation avec les collectivités compétentes, un état des lieux sera établi en 2015- 2016 en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat. Ce diagnostic partagé doit pouvoir déboucher sur la définition d’objectifs en matière de mixité sociale au sein des collèges publics, à l’échelle du département, mais également à l’échelle de territoires infra-départementaux identifiés comme pertinents. – De nouveaux secteurs de recrutement des collèges seront définis pour y regrouper plusieurs établissements là où c’est pertinent. – Les directions des services départementaux de l’Éducation nationale mettront en place une procédure d’affectation des élèves permettant de renforcer la mixité sociale des établissements des nouveaux secteurs de recrutement. La coopération avec les entreprises et le monde économique sera étendue et valorisée. – Les initiatives des associations et de milieux professionnels qui mobilisent l’intervention de tuteurs d’entreprise pour l’accompagnement, dans leurs études et leur insertion professionnelle, des jeunes collégiens et lycéens professionnels des quartiers, seront valorisées. Les accords de partenariat seront étendus, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, afin d’élargir le réseau des établissements bénéficiaires. – Les partenaires sociaux et les branches professionnelles sont mobilisés pour intensifier les initiatives citoyennes en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’information sur les formes et les effets des discriminations dans l’accueil des jeunes en stage et en alternance sera développée. Le secteur associatif agissant sur l’inclusion et l’intégration sera soutenu. – Le développement des campus des métiers et des qualifications, pour la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les territoires, sera poursuivi et intensifié. Les établissements d’enseignement supérieur, en lien avec le réseau des Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat PEPITE et en appui sur les Campus des métiers et des qualifications, proposeront une formation et un accompagnement aux jeunes décrocheurs, diplômés et non diplômés de l’enseignement scolaire, qui souhaitent créer leur propre activité – les jeunes sans diplôme pourront ainsi accéder au diplôme d’université créateurs d’entreprises DUCA ; – les jeunes titulaires du baccalauréat pourront bénéficier du statut national d’étudiant- entrepreneur. [Mesure 9] Une action en faveur des publics les plus fragiles Les enfants en situation de pauvreté seront pris en compte de manière renforcée. Alors qu’aujourd’hui plus d’un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté, l’Éducation nationale doit concilier une logique d’intervention collective à l’échelle des établissements scolaires et une capacité à accompagner individuellement les enfants les plus fragiles en lien avec les services de l’Aide sociale à l’enfance. C’est pourquoi le financement des fonds sociaux sera porté à 45 M€ soit une augmentation de plus de 20 % afin d’apporter des réponses financières immédiates à la situation d’élèves en difficulté. C’est aussi le sens de la mobilisation accrue qui sera engagée en faveur de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, qui permet une socialisation précoce d’autant plus profitable à l’enfant qu’il est fragile au plan social. Enfin, une suite déterminée sera apportée aux préconisations de la mission “grande pauvreté et réussite scolaire” confiée à M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l’Éducation nationale. Une aide en faveur des départements d’outre-mer les plus défavorisés sera mise en place. Un fonds social spécifique cantine sera créé pour permettre aux collégiens et lycéens de Guyane et de Mayotte de bénéficier d’une restauration scolaire leur permettant de poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Les risques de repli chez les jeunes, pouvant représenter un danger pour eux-mêmes et pour la vie collective, seront mieux repérés. Les chefs d’établissement recevront une formation renforcée à la détection des signes précurseurs des pratiques de repli et de radicalisation. L’instruction à domicile fera l’objet d’un contrôle renforcé, impliquant des équipes pédagogiques en appui aux corps d’inspection effectuant actuellement les contrôles. À cette fin, des professeurs seront missionnés pour venir en appui aux corps d’inspection effectuant actuellement ces contrôles. Des repères seront donnés afin de mieux évaluer la progressivité des apprentissages. Une mobilisation en faveur de l’enseignement pour les jeunes ayant commis un acte de délinquance et placés sous main de justice sera engagée à travers – la désignation d’un référent “justice” au sein de chaque établissement, chargé de faire le lien avec les services du ministère de la justice en charge du suivi social et éducatif des jeunes placés sous main de justice et toujours scolarisés ; – l’intégration du développement des compétences sociales et civiques dans le parcours de formation des mineurs détenus, ainsi que la conduite d’actions spécifiques sous forme de parcours thématiques ou de participation à des concours. L’offre de formation, la préparation aux examens et des cours d’acquisition des compétences fondamentales en faveur des jeunes détenus seront développés. Mobiliser l’enseignement supérieur et la recherche Comme l’ont montré les travaux du comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur et ceux en cours de la Stratégie nationale pour la recherche, les enjeux de promotion des valeurs de la République et de la laïcité concernent tout autant l’enseignement supérieur et la recherche que l’enseignement scolaire. La cohésion de la population française repose sur la capacité de notre système d’enseignement supérieur et de recherche à être un lieu de réussite et de promotion sociale pour le plus grand nombre. [Mesure 10] Mobiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation Mieux rassembler et valoriser les recherches réalisées et en cours afin d’éclairer le débat public sur les questions relatives à la radicalisation. Solliciter l’Agence nationale de la recherche ANR pour renforcer le soutien aux travaux relatifs aux causes de la radicalisation dans les sociétés contemporaines. Au niveau européen, orienter les financements de la recherche vers les thématiques précédemment mentionnées, en favorisant la constitution de réseaux de chercheurs européens. Toujours dans le cadre européen, appuyer les initiatives collectives comme celle de l’European Alliance for the Social Sciences and the Humanities et introduire au sein du programme de l’European Social Survey enquête européenne des questionnements permettant d’alimenter les recherches sur la représentation sociale des phénomènes religieux. Inciter l’Institut universitaire de France IUF à mieux prendre en compte dans ses critères de recrutements les thématiques de recherche relatives au risque de radicalisation. Définir avec le réseau français des instituts d’études avancées, une politique de recrutement de chercheurs étrangers invités permettant de réunir un panel aussi large que possible d’expertises internationales. Créer des emplois d’enseignants chercheurs et de chercheurs dans les “disciplines rares” lorsqu’elles correspondent à un thème identifié comme prioritaire, conformément aux préconisations du Livre blanc des études françaises sur le Moyen-Orient et les mondes musulmans. [Mesure 11] Renforcer la responsabilité sociale des établissements d’Enseignement supérieur Valoriser les parcours professionnels et technologiques du lycée au master en multipliant les passerelles et en favorisant la mobilité des étudiants concernés grâce à Erasmus +. Mieux former les enseignants du supérieur aux enjeux de laïcité, de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme – Créer sur la plateforme FUN, une formation en ligne MOOC sur la lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme ; – Développer les actions de formation continue des personnels du supérieur incluant les enseignants sur ces sujets. Renforcer les outils à disposition des établissements – Rappeler à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, dans les formes qui paraîtront les plus adaptées au sein de chaque établissement, les règles applicables dans le supérieur en matière de laïcité et de lutte contre les discriminations, en se fondant notamment sur la Charte de la laïcité ; – Désigner un référent “racisme et antisémitisme” au sein de chaque établissement. Renforcer le lien social sur les lieux de vie et d’étude – Développer le soutien aux projets étudiants dans les domaines artistiques ou sportifs, destinés à lutter contre les discriminations et à promouvoir le “vivre ensemble”, par l’intermédiaire du réseau des oeuvres universitaires et scolaires soutien aux projets culturels par le prix “Cultur’Action”, du soutien ministériel et des crédits décentralisés des Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes FSDIE ; – Encourager la reconnaissance dans le cadre des crédits ECTS des compétences acquises par les étudiants lors d’engagements citoyens en rapport avec la lutte contre les discriminations ; – Favoriser l’organisation de débats contradictoires sur les campus, à l’initiative des étudiants ou des établissements ; – Favoriser le développement du lien social entre les universités et leur environnement immédiat, notamment lorsque celui-ci est situé dans des quartiers en difficulté. Cette mesure sera mise en œuvre avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Développer l’accès aux études supérieures pour les publics en difficulté Encourager la poursuite d’études supérieures des jeunes incarcérés, par le développement des conventions entre les universités, les directions inter-régionales des services pénitentiaires DISP et les unités pédagogiques inter-régionales UPR. Participer pleinement au service civique universel, en développant les missions de service civique au sein d’associations à l’université, et en facilitant les dispositifs de césure dans les parcours universitaires. Tags République, autorité, inégalités, laïcité Prévention Prévention en santé. Dépistage. Maladies infectieuses. Les champs d’intérêt en recherche et en enseignement, de Marie-Josée Aubin, incluent l’accès aux services de soins oculaires, la prévention de la cécité, les stratégies de dépistage en ophtalmologie et l’étude des maladies oculaires infectieuses et 1À l’initiative de magistrats du ministère public soucieux d’innover, les sanctions qualifiées de stages » sont apparues sous une forme expérimentale vers la fin des années 1990 [1], avant d’être consacrées par le législateur à partir de 2002. Sous réserve du consentement des délinquants, sont désormais prononcés en tant que peine complémentaire ou alternative, obligation d’un sursis avec mise à l’épreuve ou alternative aux poursuites, des stages de sensibilisation à la sécurité routière [2], aux dangers des produits stupéfiants [3], de citoyenneté [4] ou de responsabilité parentale [5], auxquels s’ajoutent pour les seuls mineurs des stages de formation civique [6]. Si chaque dispositif présente des spécificités en termes de public-cible, d’objectifs et de contenu, tous s’apparentent à des cours », répartis sur une ou plusieurs journées, durant lesquels divers intervenants s’efforcent de transmettre aux stagiaires » des informations et des messages de prévention relatifs aux enjeux sanitaires, sociaux et pénaux des comportements prises de position ministérielles et parlementaires, les textes législatifs et réglementaires, comme l’ensemble de la documentation administrative produite à leur sujet circulaires, notes, cahiers des charges, conventions et protocoles, etc., manifestent larecherche d’un équilibre entre éducation, prévention et punition, au service d’une adaptation qualitative de la réponse pénale aux infractions de faible gravité. Cette approche pédagogique se fonde sur une démarche de responsabilisation » des délinquants, paradigme novateur qui, au carrefour des multiples courants de philosophie pénale, irrigue de façon croissante le champ contemporain de la prévention et de la répression Milburn, 2009 ; Digneffe, Moreau, 2006 ; Digneffe, 2009 ; Gautron, 2006. Appliquée aux stages, une lecture attentive de cette nouvelle doctrine » d’action dévoile toutefois des rhétoriques de légitimation plurielles. S’il ne faut invalider d’emblée l’hypothèse d’une possible complémentarité entre éducation et sanction, entre prévention et répression, les finalités assignées aux stages sont potentiellement concurrentes, sinon les particularités de ce mode inédit de réaction pénale suppose dès lors de dépasser le seul registre normatif pour étudier la réception, la réappropriation de ces finalités de justice par les acteurs du système pénal. D’autant que les marges de manœuvre concédées aux acteurs sont conséquentes, tout en étant tributaires des ressources locales. Manifestation supplémentaire de l’hybridation et de la coproduction des régulations dans le champ de la lutte contre la délinquance Gautron, 2006, 2010, ces dispositifs supposent le concours de multiples professionnels policiers, professionnels du champ sanitaire, social et éducatif, acteurs municipaux, etc.. Une approche empirique, quantitative et qualitative, permet d’exhumer les contradictions entre les doctrines nationales d’utilisation des stages et les valeurs, missions et pratiques des divers opérateurs. Pour illustrer les tensions entre la finalité pédagogique assignée aux stages et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l’accélération à moindre frais de la réponse pénale, nous nous appuirons sur une recherche, collective et interdisciplinaire, quantitative et qualitative, consacrée aux nouveaux modes de traitement des délits [7]. Notre analyse statistique, qui porte sur un échantillon d’environ 7500 dossiers délictuels traités dans cinq juridictions du grand ouest, permet d’isoler 543 affaires ayant donné lieu au prononcé d’un stage. Nos investigations se sont poursuivies par une observation participante lors d’un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants, par des entretiens auprès de magistrats, d’acteurs municipaux, du champ médico-social et associatif, des participations à des journées d’évaluation, d’études ou de réflexion organisées par les instances ministérielles et divers opérateurs [8].4Cette approche empirique dévoile les dimensions pédagogique et préventive des stages, qui nourrissent en permanence leurs déroulements et leurs contenus. Malgré des configurations locales variables, la sélection des publics-cibles, les pratiques d’orientation pénale et les processus d’exécution tendent toutefois à dénaturer insidieusement ces mesures. Nombre de dispositifs sont perçus et utilisés comme un rappel à la loi enrichi », comme un simple ajout punitif, générant de la sorte non pas une adaptation qualitative des réponses pénales, mais une extension du filet pénal à des comportements déviants qui relevaient antérieurement de régulations préventives et répression et prévention une pédagogie de responsabilisation5La surcharge des audiences correctionnelles, l’inadaptation des voies procédurales et des peines alimentent de longue date l’hypothèse d’une crise de la pénalité moderne Gassin, 1985. Souvent disproportionnés au regard de la gravité des faits, les modes traditionnels de réaction pénale ne seraient plus à même de répondre promptement et efficacement aux infractions mineures. À l’instar des alternatives aux poursuites introduites depuis les années 1990, les stages sont chargés de répondre simultanément aux principaux maux de la justice pénale la lourdeur, la lenteur et la complexité du processus judiciaire, ainsi que l’inadéquation des sanctions classiques pour certains profils de délinquants. Au niveau local, les opérateurs ont profité de la souplesse du cadre normatif pour construire des dispositifs de responsabilisation innovants, parfois singuliers, combinant de façon variable les dimensions sanctionnatrices et éducatives de ces forme de pénalité aux finalités multiples6Les registres discursifs mobilisés par les pouvoirs publics afin d’asseoir la légitimité des stages permettent de décrypter les fondements et les effets escomptés de ces nouveaux modes de diversification des sanctions, dont l’objectif affiché est d’adapter qualitativement et quantitativement la réponse pénale aux infractions de faible adaptation qualitative de la réponse pénale7Les stages s’inscrivent pleinement dans la dynamique restaurative engagée par l’institution judiciaire depuis les années 1990 Cario, 2005 ; Walgrave, 1999 ; Faget, 1997a, 2005, avec pour particularité une promotion plus affirmée de l’éducation et de la responsabilisation des délinquants. Les déviances visées par ces stages sont en effet perçues comme le signe d’un détachement des appartenances et des valeurs collectives qui impose une peine pédagogique, un réapprentissage de ces valeurs collectives Danet, 2011. Au travers d’unepédagogie de la loi Milburn, 2009, 202, insistant sur sa fonction expressive des valeurs essentielles de la société Lazerges, 1993, 593, il s’agit d’expliquer le sens et les fondements des interdits pénaux, afin de convaincre les stagiaires de leur bien-fondé et les réorienter vers un comportement adulte, citoyen, justiciable, fondé sur le contrôle de soi et le respect de la règle Milburn, 2009, 130. Le stage sécurité routière » cherche à impulser un processus de changement d’attitudes et de comportements chez le conducteur [9]. Le stage de citoyennetéconsiste à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société [10], au service d’une prise de conscience par l’auteur du risque pénal encouru, de la signification de l’acte au regard des valeurs de la République mais aussi de l’histoire contemporaine et de l’atteinte portée à la bonne entente entre les citoyens [11]. Le stage de formation civique a pour principal objectif d’apporter à des jeunes, auxquels ils font défaut, les éléments de connaissance leur permettant d’appréhender les fondements de l’organisation sociale et les devoirs qu’impose la vie en société [12]. Le stage de responsabilité parentale entend agir sur les parents pour les inciter à réfléchir sur leur fonction éducative et à adopter une attitude positive responsable [13]. Les stages stupéfiants » ont quant à eux pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits [14].8Cet idéal de responsabilisation des délinquants n’est certes pas nouveau. Dès les années 1950, le mouvement de la défense sociale nouvelle préconisait une pédagogie de la responsabilité, qui développera chez le délinquant la notion de devoir de l’homme envers ses semblables, et d’une conduite en rapport avec le sentiment intime et collectif de responsabilité Ancel, 1966, 114 ; Vérin, 1980, 489. Au paradigme de la responsabilité comme manière de faire, se substitue toutefois le paradigme de responsabilisation comme manière d’être Digneffe, 2009, 39, injonction à se sentir personnellement responsable de quelque chose en vertu non seulement d’une norme, mais surtout d’un devoir moral et de son autonomie de sujet Mary, 2005, 24. De ce point de vue, les stages diffèrent sensiblement des rappels à la loi. L’évocation des normes transgressées et des conséquences légales en cas de réitération s’inscrit dans un cadre éducatif plus conséquent. De sorte qu’ils peuvent apparaître, en termes de durée et de contenu, comme un rappel à la loi enrichi » ou amélioré ». Le stage sécurité routière » comporte des enseignements sur les situations et les facteurs générateurs d’accident de la route, notamment sur les méfaits de l’alcool et de la vitesse. Il peut inclure un entretien avec un psychologue et un enseignement pratique de conduite. Le stage de responsabilité parentale donne lieu à un suivi individualisé des parents afin qu’ils investissent au mieux leur rôle éducatif. Le stage stupéfiants » se développe autour d’une information éducationnelle sur les risques sanitaires et sociaux liés à la prise de drogue et remplit une fonction d’incitation au soin [15].9Ce sont essentiellement les méthodes employées qui expliquent leur singularité. Celles-ci empruntent aux expériences nord-américaines développées par des psychologues cognitivistes et comportementalistes, expériences qui se situent entre thérapie degroupe et discours moralisateur, au service d’une forme de redressement moral et psychique. Si les dispositifs français privilégient un classicisme pédagogique, entre didactisme républicain et explication des dangers de certains comportements Milburn, 2009, 203, leurs concepteurs postulent que le passage à l’acte découle, au moins partiellement, de l’ignorance des normes, des conséquences individuelles et sociales des comportements déviants. Selon la circulaire du 28 septembre 2004 de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ, les attitudes d’incivilités ou les comportements délictueux résultent […] de leur ignorance des règles qui structurent l’organisation sociale et des valeurs qui fondent les relations entre les citoyens. Le stage de responsabilité parentale s’adresse à des parents qui seraient négligents par manque d’information et de conscience de leur responsabilité El Khoury, 2005, 110. À l’identique, le stage stupéfiants » se fonde sur une prétendue méconnaissance de la dangerosité des drogues et de leurs conséquences sanitaires et sociales. Par la diffusion d’éléments de connaissance, ce type d’approche entend dès lors transformer les croyances, les représentations et les schémas cognitifs des individus, favoriser l’adhésion et l’intériorisation des normes sociales, pour promouvoir des comportements socialement nouvelle graduation de la réponse pénale pour les infractions de faible gravité10Si les dispositions légales visent une large gamme d’infractions, les circulaires, notes et cahiers des charges tendent à restreindre leur champ d’application aux faits de faible gravité. Les infractions mineures, longtemps exclues des poursuites pénales, ont été massivement orientées vers la filière des rappels à la loi vers la fin des années 1990, de façon à réduire drastiquement le taux de classement sans suite 89,4 % en 1981, 32,1 % en 2001, 12,3 % en 2009. Ces rappels à la loi, qui représentaient 17 % des réponses apportées aux affaires poursuivables en 2008, affrontent pourtant le même discrédit que les classements secs », du côté des magistrats comme des acteurs extra-judiciaires, qui n’y voient qu’un outil de gestion des flux et des stocks. Ils seraient insuffisants et inefficaces, d’autant qu’il n’est pas rare que les délinquants fassent l’objet de plusieurs rappels à la loi successifs. D’où le recours aux stages, perçus comme une réponse intermédiaire entre un rappel à la loi sec » et des sanctions plus classiques et plus sévères. Le stage stupéfiants » est ainsi destiné non pas aux usagers dépendants, mais aux usagers occasionnels ou réguliers mais pas encore problématiques. Son public-cible se situe entre ceux des consommateurs occasionnels sans antécédents judiciaires et en possession d’une très faible quantité de produits, qui doivent être orientés vers un rappel à la loi, et ceux pour lesquels un suivi thérapeutique est nécessaire, dans le cadre d’un classement avec orientation sanitaire ou d’une injonction thérapeutique. Le stage de responsabilité parentale ne s’adresse pas aux parents dépassés, qui relèvent de l’assistance éducative, ou aux parents maltraitants, qui doivent être poursuivis, mais aux parents négligents, qui sans être dans l’incapacité d’exercer leurs responsabilités, ont agi en sachant que leur comportement dont ils minimisent la gravité ou banalisent les conséquences, est de nature à compromettre la santé, la moralité, la sécurité ou l’éducation de leurs enfants [16]. Le stagede formation civique concerne les mineurs dont le parcours délinquant exige une réponse judiciaire plus ferme, lorsque ces mineurs ont déjà fait l’objet de remise à parent, d’admonestation ou d’autres mesures éducatives [17].Une réponse prompte et systématique aux infractions mal » traitées11Si leur dimension pédagogique s’expose au premier plan, les stages ne sont pas exempts d’une composante rétributive. Ils contribuent au processus de systématisation et d’accélération de la réaction pénale, notamment au sujet des infractions routières et des usages de stupéfiants. Alors que cette délinquance de masse asphyxie les juridictions, plusieurs circulaires indiquent qu’il est nécessaire de rendre prévisible pour l’automobiliste une action répressive [18], que le refus de la banalisation de l’usage de stupéfiants et notamment de cannabis nécessite la mise en œuvre d’une politique pénale volontariste, apportant une réponse judiciaire systématique [19], car il est impératif qu’elle symbolise aux yeux du consommateur l’interdit légal qui s’attache à l’usage d’un stupéfiant [20]. Si le cadre pénal symbolise en lui-même l’interdit, les enseignements portant sur les incidences juridiques des comportements incriminés, notamment les conséquences d’une éventuelle réitération, occupent une place importante. La prévention est alors non plus seulement de type sanitaire et social, mais également de type pénal, tournée vers la dissuasion. Ces stages sont d’ailleurs perçus comme une peine par les stagiaires, ne serait-ce qu’en raison de leur coût, dont la charge revient le plus fréquemment au délinquant, auquel s’ajoute pour les salariés la perte d’une ou deux journées de salaire. Certaines pratiques confinent à l’intimidation. Entre autres exemples, les procureurs démarrent généralement les stages de responsabilité parentale par une lecture de l’article 227-17 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30000€ d’amende le fait de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de l’enfant Bougeard, 2010. Tels qu’ils sont envisagés et conçus, les différents stages puisent donc dans l’ensemble des courants de la philosophie pénale sanction rapide et systématique pour le courant néo-classique, outil de responsabilisation pour le courant réhabilitatif, voire atténuation du caractère rétributif de la sanction et prise en charge communautaire pour le courant interactionniste. Leurs concepteurs ont effectivement fait appel aux compétences et à l’inventivité de multiples professionnels, judiciaires et extra-judiciaires, de sorte que l’on constate des pratiques fort diversifiées sur le pratiques diversifiées12Les statistiques communiquées par le pôle évaluation du ministère de la Justice révèlent une croissance significative de ce mode alternatif de réaction pénale, avec des rythmes deprogression variables suivant les types de stages. Entre 2003 et fin 2009, 96776 stages ont été prononcés comme peine principale, complémentaire ou au titre d’une composition pénale. Ceux consacrés à la sécurité routière sont les plus fréquemment prononcés 19280 en 2009, soit 67 % de l’ensemble, notamment parce qu’ils s’appuient sur les dispositifs anciens 1992 de récupération de points du permis de conduire. 4708 stages de citoyenneté ont été prononcés en 2009, 3936 stages stupéfiants », 572 stages de formation civique et 18 stages de responsabilité parentale. En réalité, ces statistiques ne permettent pas de quantifier précisément le nombre de stages prononcés et exécutés. Faute de dispositifs en place localement, certains ne sont suivis d’aucune exécution [21]. À l’inverse, nombre d’entre eux sont prononcés dans le cadre d’alternatives autres que la composition pénale classement sous condition notamment. À leur sujet, les informations chiffrées sont rares et parcellaires. 35174 stages de sécurité routière ont été mis en œuvre dans ce cadre en 2009. Bien que la fiabilité des modes de comptabilisation constatés sur le terrain pose question, un rapport évoque 7000 stages stupéfiants » prononcés durant les deux années ayant suivi le décret d’application [22], principalement au titre d’une alternative aux poursuites 94,45 %, dont 24,8 % de compositions pénales. Les mineurs semblent davantage orientés vers les stages de citoyenneté qui, dans certains sites, ne se distinguent pas des stages de formation civique. La protection judiciaire de la jeunesse a mis en œuvre 97 stages de citoyenneté en 2006, 554 en 2007 et 1291 en 2008 [23]. Concernant les majeurs, les services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP déclaraient suivre 415 condamnés dans ce cadre au 1er janvier 2009, 588 au premier janvier 2010 [24]. Les stages de responsabilité parentale se déploient nettement plus lentement sur le territoire 31 condamnations entre 2007 et fin 2009, 60 alternatives aux poursuites en 2008 et 206 en 2009 [25]. 11 parquets utilisaient ce dispositif comme alternative en 2008, 21 en 2009, principalement ceux de Reims 42 mesures en 2009 et de Marseille 70 en 2009. Derrière chacune de ces catégories génériques se cachent néanmoins des pratiques diversifiées. La variété des configurations locales s’explique par de multiples facteurs, parmi lesquels le flou entourant la définition des infractions visées, l’étendue de l’ offre » de partenariats locaux, la souplesse du cadre juridique, les conceptions et pratiques des différents variations quant aux publics-cibles13Malgré la profusion de textes destinés à circonscrire leurs publics, l’hétérogénéité des pratiques s’explique par le flou qui entoure la définition des infractions et/ou des profils de délinquants concernés. Distinguer les usagers de supéfiants occasionnels ou réguliers mais pas encore problématiques de ceux qui nécessitent un suivi thérapeutique, les parentsnégligents des parents dépassés et maltraitants suppose une appréciation subjective desmagistrats. Au sujet des stages stupéfiants », la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie MILDT et la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice DACG ont dès lors regretté des confusions dans la sélection des stagiaires, notamment la présence de consommateurs réguliers, voire dépendants. Sur les quatorze personnes présentes lors du stage observé, quatre d’entre elles ne relevaient pas du public-cible un consommateur interpellé en possession de cannabis mais sous méthadone depuis plusieurs mois, deux personnes dénoncées pour des trafics assez importants mais pour lesquels les faits ont été requalifiés en usage, une personne poursuivie pour la production à domicile de 50 pieds de cannabis. Les stages parentaux » visent les infractions de mise en péril de mineurs, notamment la violation de l’article 227-17 du code pénal, peu utilisé par les juridictions mais modifié en septembre 2002 pour en étendre les conditions d’application. Si les magistrats orientent principalement vers ce dispositif des affaires de manquement au respect de l’assiduité scolaire, de punitions inadaptées ou encore d’absence de surveillance, certains le font en cas de violences légères [26]. Les stages de citoyenneté se sont quant à eux progressivemement écartés de leur vocation initiale, lutter contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. Les magistrats les jugent plus appropriés pour les violences urbaines » et les incivilités » petites dégradations, incendies de poubelles, tags, etc. [27]. Récemment, le législateur a étendu cette formule aux femmes voilées dissimulant totalement leur visage dans l’espace public [28], avec la création de stages spécifiques impliquant des associations de promotion du droit des femmes et du principe républicain de laïcité [29].Des variations quant aux opérateurs mobilisés14Une démarche multidisciplinaire, associant une pluralité de professionnels, est décrite comme le gage d’une complémentarité entre éducation, prévention et sanction [30]. Les textes évoquent quelques figures incontournables magistrats, policiers, agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP et de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ. Les juridictions peuvent également solliciter le concours des collectivités territoriales, des établissements publics concernés, des acteurs du champ médico-social, des associations d’accès au droit, de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la toxicomanie, etc.. Il s’agit néanmoins de simples préconisations, et les partenariats mobilisés localement sont très divers, fonction des ressources locales. On recense parmi les intervenants des pompiers, des avocats, des ambassadeurs du tri », des membres de l’association d’Auto-Support Usagers de Drogues ASUD, des agents de sociétés de transport en commun, des victimes, des médecins et psychologues, des éducateurs sportifs, des élus municipaux, des chefs d’établissements scolaires, des bénévoles des restos du cœur, etc. Outre la mobilisation de compétences spécifiques, quelques maîtres d’œuvre justifient le choix des opérateurs par la volonté d’amorcer un dialogue entre des stagiaires et des intervenants institutionnels dont les rapports sont fréquemment variations quant au déroulement des stages15La diversité des pratiques ressort des lieux sélectionnés pour l’exécution des stages. De rares juridictions ont choisi l’enceinte des tribunaux, pour insister sur la dimension punitive de la sanction et impressionner » les stagiaires. La plupart préfère toutefois atténuer le cadre pénal de la mesure et privilégie les locaux des maisons de la justice et du droit MJD ou des associations intervenantes. Selon la Chancellerie, la majorité des stages stupéfiants » a lieu dans les locaux des associations partenaires 41,9 % ou dans des locaux non judiciaires 31,4 %, 18,1 % dans des MJD, et 8,6 % seulement dans les tribunaux [31]. Les stages de citoyenneté et de formation civique donnent même lieu à des déplacements sur le terrain dans les locaux d’une association de défense des droits des femmes, des centres hospitaliers de rééducation fonctionnelle, dans des sites protégés en vue d’une sensibilisation à la protection de l’environnement, dans des brigades de sapeurs-pompiers, des commissariats de police, des tribunaux, etc. L’imprécision des textes induit également des variations quant au volume horaire de chaque session une demi-journée à deux jours pour les stages stupéfiants », deux à cinq jours pour les stages de citoyenneté, jusqu’à plusieurs semaines pour les stages parentaux » 12 semaines à Rennes, 6 à Paris.16La diversité est encore de mise concernant les supports pédagogiques utilisés. Si certains professionnels conçoivent leur intervention sur un mode didactique, confinant au cours magistral, ce qui est parfois nécessaire en raison de la complexité ou de la technicité des sujets abordés, la plupart adopte un mode interactif et participatif. Il s’agit alors de dépasser l’image d’un cours prolongé d’instruction civique, durant lequel des stagiaires passifs se contenteraient d’écouter la bonne parole, au profit de l’ouverture d’un espace d’échange et de confrontation des points de vue. Les intervenants indiquent privilégier l’écoute, l’aide et la parole, la mise en confiance, plutôt qu’un discours culpabilisant, moralisateur ou infantilisant. Beaucoup s’approprient les méthodes de la pédagogie active, pour obliger le délinquant à s’exprimer sur son acte, sur son vécu, ses perceptions, et sur sa responsabilité dans la société. Ils utilisent à cet effet des séquences vidéos, des simulateurs d’accident, de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, des lunettes déformantes, les techniques de photolangage, la pratique de la boxe française, des techniques de mise en situation, des jeux de rôle, parfois avec le concours de compagnies de théâtre Théâtre en mouvement » de Bobigny ; les Gouttes d’eau » à Cahors, Théâtre Forum » à Rennes.17Au fil du temps j’ai voulu repositionner en quelque sorte les stagiaires dans leur vrai statut d’individus responsables de leurs actes, et je me suis dit que j’allais travailler différemment, que je n’allais pas me positionner sur une estrade en faisant de l’enseignement, mais plutôt en créant de l’interaction. […] Il faut tenter de ne pas infantiliser les personnes, de ne pas les considérer comme des enfants, et tenter de les prendre comme des sujets à part entière. […] Ce sont plutôt des exercices qui visent à l’introspection de l’individu j’ai des a priori, comment je peux éventuellement changer de position ? Psychologue, animateur de stages sécurité routière.18J’essaie un petit peu de détendre l’atmosphère, en disant que certes c’est une mesure de justice mais une mesure qu’il faut saisir, que c’est l’occasion pour eux pendant deux jours de poser peut-être les questions qu’ils ne pourront peut-être jamais plus poser parce qu’ils n’auront pas les bons intervenants. Donc j’essaie de leur tourner le stage de manière positive en enlevant un peu l’aspect contraignant même si ce n’est pas évident Animatrice d’une association de prévention des addictions, intervenante dans des stages stupéfiants ».19Nous ne sommes pas non plus dans la morale mais dans une invitation à la réflexion pour sortir des représentations. Nous ne sommes pas du tout sur le registre infantilisant. […] On utilise toutes les techniques d’entretien, tous les non-dits, les mimiques. On va chercher les gens pour qu’une expression puisse se faire et on s’aperçoit que les gens se livrent énormément Directrice du service pénal d’une association socio-judiciaire organisant des stages stupéfiants.20Donc cela nous est apparu essentiel de créer une dynamique de groupe qu’on essaie d’asseoir dans un premier temps avec la pratique d’une activité sportive [boxe, escalade], mais qui n’est pas faite uniquement d’un point de vue ludique mais aussi dans le sens de la maîtrise de soi, la capacité à écouter la consigne pour ne pas se blesser, et par extension comment écouter la loi si je ne veux pas faire mal. Responsable d’une unité éducative en milieu ouvert de la PJJ, intervenante dans les stages de citoyenneté et de formation civique.21La différenciation des pratiques concerne plus particulièrement les stages de responsabilité parentale. Les premières expériences menées à Toulon, qui ont inspiré les circulaires et notes de la Chancellerie, prévoyaient une première étape d’information collective sur les droits et devoirs des parents, réunissant des magistrats du parquet, des représentants de l’Éducation nationale, de la police, de la gendarmerie, suivie d’un accompagnement de trois mois par un éducateur de la PJJ. Ce modèle ne s’est toutefois pas généralisé. À Rennes, les parents alternent entre des entretiens individuels de deux heures avec des professionnels d’une association, la Sauvegarde de l’enfant et de l’adulte » SAE 35 et des moments de rencontre collectifs animés par un membre de la Compagnie Alter-Ego, une association d’éducation populaire qui mobilise des techniques théâtrales pour favoriser les échanges Théâtre Forum. À Paris, le parquet s’est prononcé contre le regroupement de parents, pour s’inspirer, très partiellement, d’une approche systémique d’origine néo-zélandaise family group conferencing, conférence familiale. Chaque semaine pendant un mois etdemi, la famille est reçue individuellement par les professionnels de l’association Jeter l’ncre. Elle rencontre également un élu de quartier, un policier, un conseiller principal d’éducation, un médecin de l’espace santé-jeune et un représentant de la PJJ. À l’issue de chaque entretien, les parents repartent avec un ensemble de préconisations qui sont évaluées à la rencontre suivante. Le mineur est lui-même impliqué dans le stage, par le biais d’une rencontre avec un référent observations tendent à valider l’hypothèse suivant laquelle les stages permettraient d’adapter toujours plus finement l’intervention judiciaire aux caractéristiques des infractions de faible gravité et au profil de leurs auteurs. Leur fondement n’est pas principalement rétributif et l’association d’un vaste panel d’intervenants extérieurs contribue à revivifier une forme de prise en charge sociétale. Ces stages ne peuvent toutefois être appréhendés de manière univoque. À l’image des alternatives aux poursuites et des peines alternatives introduites dans les années 1990, ces dispositifs pourraient favoriser, derrière le masque d’une justice plus douce » Bonafé-Schmitt, 1992, un durcissement des réponses sanctions ambivalentes23Leur dimension novatrice semble partiellement occultée au profit d’une approche plus traditionnelle de la justice pénale. Les pratiques judiciaires révèlent de fortes tensions entre une finalité qualitative et des objectifs parallèles d’accélération et de systématisation de la réaction pénale. Sous l’effet d’une culture gestionnaire de répression, l’adaptation des sanctions tend à devenir une donnée secondaire dans le processus d’orientation des affaires. L’essentiel est de gérer des flux » et des stocks », d’ajuster le nombre d’affaires poursuivies et les voies procédurales empruntées aux capacités de traitement de la juridiction. En définitive, la poursuite du mouvement de diversification des sanctions se voit guidée par des orientations plus comptables qu’axiologiques. Ce dévoiement n’est pas sans effet dès lors qu’il participe au mouvement d’extension du filet pénal à des comportements qui échappaient précédemment au contrôle des institutions régaliennes. Grâce à l’effet de légitimation induit par les registres de l’éducatif et de la prévention, ces stages pourraient à terme détourner ces comportements de toute autre forme de traitement non prééminence des objectifs de gestion des flux et de systématisation de la réponse pénale24Sous la pression de leur hiérarchie et des contraintes liées aux nouveaux modes de management public Vigour, 2006, la priorité des parquets devient l’affichage d’un fort taux de réponse pénale. Cette exigence gestionnaire les oblige à répondre systématiquement aux infractions signalées, dans un contexte où les mises en cause pour des faits peu graves se multiplient. Les stages constituent dès lors un nouvel instrument pour absorber le flux d’affaires à traiter, dans le cadre de filières pénales moins coûteuses et plus rapides que les procédures judiciaires traditionnelles. La recherche d’une adaptation qualitative s’efface derrière ces contraintes de gestion, d’autant que les choix procéduraux s’effectuent sur lemode de l’urgence. Alors que le prononcé d’un stage suppose théoriquement une évaluation préalable du profil des prévenus, les dispositifs de traitement en temps réel excluent une véritable individualisation de la sanction. À l’opposé d’un adoucissement de la réponse pénale, ces dispositifs pourraient contribuer aux processus d’aggravation des sanctions et d’extension du filet approche qualitative entravée par les pratiques de traitement en temps réel25Si les audiences correctionnelles classiques offrent aux magistrats du siège l’opportunité de questionner le prévenu sur son parcours social, familial et professionnel, les procédures alternatives ne permettent pas une réelle adaptation de la sanction. Le traitement en temps réel Brunet, 1998 ; Dray, 1999 ; Mincke, 2000 ; Bastard, Mouhanna, 2007, qui se traduit le plus souvent par une prise de décision immédiate, ne laisse pas aux magistrats du parquet le temps de vérifier si les personnes qu’ils ont à sanctionner sont des parents négligents, ou des usagers non dépendants, qui agiraient par méconnaissance de la loi et de la portée sociale de leurs agissements. L’orientation vers un stage est rarement précédée d’une enquête sociale rapide. Au sujet des stages stupéfiants », la circulaire du 9 mai 2008 indique pourtant que les parquets doivent recourir à une enquête sociale rapide ou à une audition circonstanciée de l’usager, […] qui doit prendre en compte les éléments de sa personnalité et de son profil de consommation. Faute de pouvoir évaluer la situation personnelle des intéressés, les décisions des parquets s’effectuent sur la base de la gravité de l’infraction et des seuls antécédents judiciaires, voire policiers suspects connus ou inconnus des services de police. D’autant que les directives adressées aux magistrats laissent apparaître en filigrane la primauté du profil pénal » des personnes exclusion des récidivistes, barèmes suivant le taux d’alcoolémie, etc..26Si individualisation il y a, celle-ci opère en réalité en négatif. Les revenus des potentiels stagiaires ne sont pas sans influencer les décisions du parquet, au risque de provoquer un traitement inégalitaire des personnes. Le coût étant le plus souvent à leur charge, et les dispenses exceptionnelles, les magistrats soulignent les difficultés qui se posent du fait de la maigre solvabilité de la clientèle » pénale. Nombre de délinquants ne peuvent s’acquitter de cette somme, même modeste et possiblement échelonnée [32]. Les pouvoirs publics ont rapidement évacué cette difficulté en adoptant des positions contestables du point de vue de l’égalité devant la loi. La circulaire de 2008 et le cahier des charges de la MILDT réservent ainsi le stage stupéfiants » aux personnes socialement insérées, disposant d’un revenu leur permettant d’en assumer les frais, ce dispositif n’étant pas jugé adapté pourun usager trop désocialisé ou en situation précaire personne sans domicile fixe. Localement, des conventions entre juridictions et associations prestataires mentionnent expressément ce critère d’insertion. En entretien, un porteur de projet, membre d’une association socio-judiciaire, a justifié la mention d’un tel critère de la façon suivante moi, je ne voulais pas voir débouler les mecs avec les chiens. C’est pas le lieu. Enfin, je veux dire, on va pas leur apporter grand-chose. Désocialisé complètement. On est pas là pour ça. Doncon avait insisté sur inséré. Si de rares juridictions ont écarté cette interprétation, en allant jusqu’à proposer des stages gratuits non prévus par les textes, ceux-ci semblent effectivement concerner des groupes dont la situation financière est plus favorable. Très peu de stages gratuits ont été organisés […] Manifestement, lorsque le stagiaire potentiel est identifié comme ne pouvant payer, le parquet s’oriente vers un autre mode de poursuitesRapport de la mission d’évaluation de la loi du 5 mars 2007, 2010, 31.27Si les effectifs de notre échantillon sont insuffisants pour procéder à des comparaisons statistiquement significatives, les données collectées offrent un premier éclairage. Les revenus déclarés par nos stagiaires, majoritairement condamnés à un stage de sécurité routière, sont effectivement plus élevés que ceux déclarés par les personnes sanctionnées différemment. En 2006 et 2009, 26,7 % des stagiaires sanctionnés dans le cadre d’une composition pénale [33] ont déclaré gagner moins de 1000 €, 8,9 % moins de 500 €, pour respectivement 41,9 % et 21,9 % des non-stagiaires. 76 % des stagiaires étaient en situation d’emploi au moment des faits, contre 67,8 % des non-stagiaires, sachant que la répartition par classes d’âge est relativement similaire pour ces deux populations. 43,8 % présentaient un niveau égal ou supérieur au bac, contre 36,3 % des non-stagiaires. À ce stade, il serait toutefois prématuré d’y voir la manifestation d’une potentielle justice de classe », ce traitement différencié pouvant s’expliquer par d’autres variables, notamment le casier judiciaire des personnes. Les revenus des prévenus sont fortement corrélés au nombre de condamnations antérieures. Or, les stagiaires sont plus fréquemment des délinquants primaires [34], nouvelle preuve de l’importance des antécédents judiciaires dans le choix d’orientation des parquets. Les questionnements relatifs au coût des stages et à la situation socioéconomique des personnes permettent par ailleurs de cerner davantage les contradictions entre les fondements et les finalités qui leur sont assignés. Pour répondre aux difficultés de paiement, les pouvoirs publics n’envisagent pas de financer les dispositifs sur frais de justice, mais de limiter la durée de chaque session, à une journée notamment pour les stages stupéfiants, réduisant d’autant leurs composantes pédagogiques et éducatives. Paradoxalement, en écartant les personnes les plus en difficulté d’un point de vue psycho-social, les pratiques conduisent à orienter vers ces dispositifs des publics qui n’agissent pas nécessairement en raison d’une méconnaissance des règles et de la dangerosité de leurs comportements, mais dont la capacité à comprendre les informations délivrées lors d’un stage, à intérioriser les normes sociales, est finalement perçue comme étant plus grande par les magistrats et les opérateurs, sans que le risque de prêcher auprès de convaincus » soit toujours pris en compte. Lors du stage stupéfiants » observé, en réponse aux questions que nous leur posions lors des pauses, la grande majorité des stagiaires présents ont ainsi indiqué ne rien en apprendre, et consommer en connaissance des risques sanitaires, sociaux et risques d’aggravation des sanctions et d’extension du filet pénal28Rarement utilisés comme peines alternatives, pour des faits qui se seraient préalablement soldés par des poursuites, les stages ne remplissent pas une fonction substitutive à des condamnations plus lourdes. Qui plus est, les stages prononcés par les tribunaux correctionnels le sont fréquemment en tant que peine complémentaire 12 % des stages de citoyenneté, 69 % des stages stupéfiants », 74 % des stages de sécurité routière en 2009. Sur les 404 peines de stage de sécurité routière de notre échantillon, celles-ci accompagnent dans 29 % des cas un sursis simple, dans 44,6 % des cas une amende ferme, dans 64,6 % des cas une suspension du permis de conduire. La moitié des stages parentaux prononcés entre 2007 et 2009 l’ont été en tant que peine complémentaire 14 sur 31. Ces pratiques provoquent dès lors une aggravation des peines, quand bien même cet objectif ne serait pas visé consciemment par les magistrats du siège. Ce processus apparaît de prime abord relatif, ces derniers recourant assez peu à ce type de sanction [35], notamment en raison d’une méconnaissance fréquente des dispositifs en place au sein de leurs juridictions. Principalement prononcés comme alternatives, les stages visent des faits qui auraient précédemment donné lieu à un classement sans suite ou à un rappel à la loi. Lorsqu’ils se substituent à des rappels à la loi, pour des faits ou des profils de délinquants au sujet desquels ces derniers n’apparaissent pas comme une mise en garde suffisante, il n’est guère possible d’accréditer l’hypothèse d’un élargissement du filet pénal, tout au plus celle d’une aggravation des alternatives choisies. Un stage résultant d’une composition pénale donne lieu à une inscription au bulletin no 1 du casier judiciaire, ce qui n’est pas le cas d’un simple rappel à la loi. Son inexécution constitue par ailleurs un délit autonome deux ans d’emprisonnement, 30000 € d’amende [36]. S’il est peu probable qu’une simple carence donne lieu au prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme, diverses circulaires invitent les procureurs de la République à engager des du stage stupéfiants » observé, le stagiaire SDF, qui s’est à de nombreuses reprises endormi, et qui profitait des pauses pour boire de la bière, a ainsi été sommé de se reprendre par l’intervenante, celle-ci mentionnant le risque d’invalidation du stage, avec une forte probabilité de poursuites ultérieures. Un magistrat, chargé du développement et du suivi des stages parentaux à la Direction des affaires criminelles et des grâces, indique à leur sujet qu’il existe assez peu de refus, pour la simple et bonne raison que la justice et la police sont très pédagogues en la matière. Je dis ça presque de manière ironique, mais si vous voulez le deal est simple soit on vous envoie devant le tribunal correctionnel et vous risquez la prison, soit on vous propose le stage comme alternative. […] Généralement, ils comprennent rapidement et fortement leur resserrement des mailles du filet peut également opérer de façon indirecte, par la possibilité de saisir de nouveaux comportements délinquants dans le cadre de la filière des rappels à la loi, ainsi libérée de la population pénale soumise aux stages. À défautd’éléments d’appréciation quantitatifs, les discours des opérateurs dévoilent un processus de sur-pénalisation insidieux, ciblant des faits ou des situations qui relevaient précédemment de régulations sociétales. L’institution judiciaire produit dès lors de la pénalité à propos de situations en marge de sa compétence Dray, 1999, 89.31Il y a des gens qui ont commis des actes plus ou moins graves, allant de l’insulte à l’agression physique gifle, coup de poing. Il y aussi des personnes qui n’ont pas payé leur titre de transport, par fraude ou par manque de moyens Maire, intervenant dans des stages de citoyenneté. Les stages parentaux visent des parents en difficulté, découragés et épuisés qui ont tout essayé mais sans succès, des parents fragiles, vulnérables qui rencontrent des difficultés éducatives, le plus souvent des femmes seules pour éduquer leurs enfants Magistrat du parquet.32Le stage parental est essentiellement prononcé quand les parents vont présenter des carences au niveau de la prise en charge éducative. Ça peut être des hypothèses où les parents vont mal s’occuper de leurs enfants, sur un plan social, ou tout simplement matériel, social.[…] Ça correspond à des publics qui sont dépassés par leurs enfants, des gens qui ne sont pas naturellement violents, mais qui vivent des situations familiales compliquées. […] On est partagé entre la volonté de maintenir le lien familial et la volonté de choquer le parent en leur disant que ce qu’ils ont fait, c’est très grave, vous ne pouvez pas vous le permettre. On est sur des infractions qui sont toujours délicates, on est à la frontière du judiciaire, du social Magistrat, chargé du développement des stages parentaux à la DACG, ministère de la Justice.33Souvent les parents viennent craintifs, découragés et épuisés car ils ont tout essayé et que rien n’a fonctionné Vice-procureur chargé des mineurs.34Selon une magistrate du parquet de Paris, interrogée par la revue Lien Social, ce sont des parents dont les enfants sont principalement repérés à l’école primaire, soit pour des difficultés d’apprentissage, soit pour des problèmes de comportement. Très souvent ces familles sont confrontées à d’autres difficultés chômage, délinquance, précarité, qui conduisent à une perte de l’estime d’eux-mêmes [37].Une prévention pénale empiétant sur le traitement social de la délinquance35Les visées éducatives et préventives des stages supposent l’intervention des professionnels du champ sanitaire et social qui sont classiquement en contact avec les populations déviantes et délinquantes médecins, psychologues, travailleurs sociaux. Ces dispositifs induisent toutefois une dénaturation de leurs missions et pratiques traditionnelles, avec en réponse un retrait progressif des acteurs médico-sociaux, et pour possible conséquence une marginalisation croissante du champ du traitement social de la retrait progressif des acteurs traditionnels » du champ médico- social dans la prise en charge de la population pénale36Nombreux sont ceux qui contestent l’efficacité des stages et refusent de s’inscrire dans des dispositifs qu’ils jugent contraires à leurs principes, leur déontologie et leurs pratiques. Ils réfutent le postulat d’un passage à l’acte qui résulterait d’une méconnaissance de la loi, des règles de vie en société, du danger de certains comportements. Sans minimiser la dangerosité des drogues, les spécialistes de la toxicomanie défendent des pratiques d’accompagnement plutôt que des politiques préventives normatives. Tout en reconnaissant la nécessité de délivrer des messages sur des normes et des limites de consommation, ils dénoncent les programmes centrés sur la restauration de la valeur des interdits, la dissuasion de l’usage par tous moyens, au prix parfois d’une diabolisation des stupéfiants, d’une approche simpliste et caricaturale, qui non seulement décrédibilise les institutions qui transmettent ces discours, mais participe à une disqualification de toute information auprès des jeunes. Les travailleurs sociaux, les psychologues et autres intervenants auprès des familles et des mineurs en difficulté s’opposent aux stages de responsabilité parentale, qu’ils perçoivent comme un instrument de pénalisation des parents, sur le fondement d’une prétendue démission parentale qu’ils récusent. Ils évoquent des parents démunis plutôt que démissionnaires, pour lesquels ces stages seraient contre-productifs. En privilégiant l’encadrement au soutien, de telles sanctions culpabiliseraient les parents comme les mineurs, contribueraient à accroître l’isolement de ceux qui sont le plus en difficulté et seraient peu propices à la restauration de l’autorité parentale El Khoury, 2005.37Les professionnels du champ médico-social pointent également l’impact mineur d’interventions le plus souvent limitées à une ou deux journées. Un cours intensif ne pourrait suffire à transformer les comportements des stagiaires en profondeur, ce qui supposerait au contraire un accompagnement à moyen ou long terme [38]. Tout au plus reconnaissent-ils l’efficacité de telles mesures pour les mineurs ayant commis des actes isolés et bénins. Ces professionnels regrettent encore une véritable confusion des genres. Ils craignent de se transformer en simples auxiliaires de justice, chargés d’effectuer pour le compte des magistrats des rappels à la loi, au détriment de leurs missions classiques de soin ou d’accompagnement social. Les Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie CSAPA/CSST refusent toute forme d’instrumentalisation du soin et des soignants. De nombreux centres ont refusé de s’impliquer dans les stages stupéfiants » de peur d’affaiblir le lien de confiance avec les usagers. Ils se sont également appuyés sur l’inefficacité des soins contraints et le principe de gratuité pour refuser d’intervenir dans des stages a été sollicité par le parquet, nous n’avons pas souhaité être porteur dans la mesure où le stage est considéré comme une sanction et peut être considéré comme une récidive dans le parcours d’un jeune. Pour nous, structure de soin, ce n’est pas conciliable avec un lieu d’écoute où il doit y avoir une autonomisation de la démarche Directeur, CSST.39Si on se met à porter les stages, les stagiaires nous rémunèrent directement, donc c’est un peu comme s’ils payaient une amende à un centre de soins. Or, cela nous posait un peu problème alors qu’on est un centre de soins anonyme et gratuit Directeur, CSST.40Le collectif aussi nous paraît compliqué, avec le risque en toxicomanie de recréer à nouveau des réseaux. […] Contrairement au public alcoolique, le public toxicomane a du mal à vivre du collectif. Ils sont réticents au groupe, ce sont des gens qui sont plus sur le travail individuel Directeur, CSST.41Je me suis positionné en disant qu’il n’était pas question que l’association mette en place les stages tels que la MILDT voulait les imposer, à savoir comme une réponse plutôt de type répressif que préventif, plutôt du côté rappel à la loi que du côté incitation à se prendre en charge Directeur d’une association de prévention des addictions.42Le stage de responsabilité parentale étant de loin le plus contesté, y compris par certains magistrats du parquet [39], les professionnels de l’enfance et de nombreuses associations socio-judiciaires refusent de s’y investir. Comme leurs homologues belges, dont les stages parentaux » ont influencé la formule française De Fraene, 2008, ils justifient cette opposition en évoquant leurs principes éthiques, leur refus de substituer des dispositifs de contrôle social aux pratiques d’accompagnement des familles, la défense d’une philosophie émancipatrice respectueuse des mineurs et de leurs avions été sollicités en 2007 mais nous avons refusé compte tenu notamment du manque de précisions sur le contenu, comme pour les stages de citoyenneté. Les gens sont dans un grand désarroi, en grande difficulté, et ne se désintéressent pas volontairement de leurs enfants. Il faut prendre en compte l’ensemble des éléments du faisceau qui sont économiques, psychologiques, culturels. […] Je suis complètement persuadée qu’il vaudrait mieux mettre un accompagnement social du type AMO judiciaire ou de type AED si elle est bien faite auprès d’une famille plutôt que de les emmerder avec un stage qui ne sert à rien. Donc, en plus j’ai des convictions personnelles qui me mettent en évidence qu’en tant que travailleur social, c’est comme pisser dans un violon. Ce n’est pas parce qu’on va leur faire rencontrer un pompier qu’ils ne vont pas lui cracher à la gueule après. Enfin, bon…Directrice du service pénal d’une association socio-judiciaire.44Ces réserves ne sont pas systématiques. Certains centres de soins CSST, CSAPA ont accepté de participer aux stages stupéfiants ». Selon la DACG, les associations de lutte contre la toxicomanie interviennent même dans 57,9 % des dispositifs existants. Leurs responsables, plus que leurs personnels, mentionnent l’intérêt de rencontrer des usagersa priori non demandeurs, d’engager une première sensibilisation alors qu’ils ne sont pas encore entrés dans un processus de question s’est posée de la validité de cette intervention de nous soignants dans un cadre pénal tel que celui-là. […] Cela a été long et difficile mais très intéressant de part et d’autre, de rencontrer l’aspect pénal. […] Pour pouvoir les soigner au mieux, plus on les fréquente, plus on les voit vivre, plus on les entend, mieux on les soigne parce que mieux on peut répondre. […] Notre intérêt ici c’est de pouvoir essayer d’amener les gens à ce qu’ils viennent consulter, voilà notre objectif. Ce n’est pas un objectif pénal, c’est un objectif de soin ou en tout cas de prise de conscience. Au-delà d’une question d’éthique soignante de faire ceci avec le pénal, c’est plutôt un objectif de prévention et de soin Cadre de santé dans un service d’addictologie d’un CHU, intervenante stage stupéfiants ».46Il y a beaucoup de gens pour qui il faudrait attendre des années avant qu’ils n’aient envie, donc ce n’est pas plus mal que de temps en temps ils soient obligés de rencontrer quelqu’un. Cela dépend aussi de ce que l’on fait de la rencontre sous contrainte. Si on s’en sert pour permettre à quelqu’un de dire les difficultés qui sont les siennes, je trouve que c’est intéressant Directeur d’une association de prévention des addictions.47Ils insistent sur leurs précautions pour désamorcer tout risque d’instrumentalisation judiciaire et éviter des pratiques contraires à leurs valeurs et à leurs missions. Ils précisent les marges de manœuvre dont ils disposent quant au contenu des stages, ce qui leur permettrait de composer avec cette mesure, de l’investir dans le respect de leur éthique professionnelle. De façon à atténuer les liens avec l’institution judiciaire, ces structures refusent généralement la qualité de maître d’œuvre, n’interviennent que ponctuellement et excluent tout paiement direct par les stagiaires. Elles n’informent pas les magistrats sur la situation personnelle des participants et sur l’engagement éventuel de on y participe ? Parce qu’on se dit que finalement, plutôt qu’il y ait quelqu’un d’autre qui ne fasse que la présentation des produits, ce qu’on trouve dangereux, autant essayer de faire quelque chose qui soit à peu près utile de notre point de vue. Nous n’intervenons pas bénévolement, nous sommes rémunérés, on a une prestation de service. Mais pour le stagiaire ce n’est pas […] qui porte le stage, on intervient comme prestataire de service. En effet, dans la discussion après c’est compliqué parce que si on est porteur du projet, il y a forcément des liens qui se font avec la justice, donc les personnes vont être un peu plus réticentes. Tandis que là d’emblée, les intervenants annoncent qu’ils sont prestataires de service et que tout ce que les stagiaires pourront dire ici ne sortira pas, cela reste entre nous. On fait juste un compte rendu mais un bilan global de la séance, pas sur les individus. Donc cela aussi permet de libérer la parole Directeur CSST.49Pour nous se posait la question de savoir est ce qu’on va là-dessus ou pas, parce qu’on ne savait pas trop où on allait dans ce dispositif. Et en fait, moi ce qui m’a mobilisée, et j’ai mobilisé le CA de chez nous en disant que si c’est un service d’audit, ou un organisme X ou Y, quel message va-t-il faire passer ? Derrière, il y a quand même les choses, bon, on est une association, on défend des valeurs, on croit en l’être humain,on n’est pas là uniquement pour balancer les informations, voilà, il y a un contexte autre Directrice du service pénal d’une association socio-judiciaire organisant des stages stupéfiants ».50À demi-mot, lors de discussions informelles, plusieurs intervenants reconnaissent néanmoins que la situation financière de leurs établissements n’est pas étrangère au choix d’intervenir dans ce cadre judiciaire. Dans un contexte de raréfaction et de diminution des subventions publiques, l’ensemble des associations et des centres de soins n’est pas en mesure de résister à l’appât financier De Fraene, 2008 généré par ces nouveaux dispositifs, qui apparaissent comme un moyen de stabiliser leurs ressources à défaut de les accroître. Les intervenants sont parfois contraints par leur du stage stupéfiants » observé, la psychiatre du service addictologie du CHU n’a pas hésité à entamer son intervention en indiquant aux stagiaires je ne suis pas spécialement volontaire pour venir ici. Vous êtes contraints d’être là. Ça nous fait un point commun. Moi c’est mon chef de service qui me l’impose. La contrepartie financière de leur implication devant être prochainement versée au CHU et non plus spécifiquement au service addictologie, son responsable a d’ailleurs fait savoir qu’il comptait se retirer du ce double contexte de restriction budgétaire et de retrait des acteurs traditionnels » du champ sanitaire et social, les structures qui acceptent ces nouvelles missions sont bien souvent des associations socio-judiciaires, qui consacrent une large part de leur activité, sinon la totalité, à l’exécution des mesures pénales contrôle judiciaire, enquêtes sociales, aides aux victimes, alternatives aux poursuites. Certaines développent sur le terrain une véritable approche éducative, des prises en charge adaptées et individualisées, avec le soin de conserver leur indépendance vis-à-vis des parquets. Plusieurs facteurs assurent leur autonomie un haut degré de technicité, une indépendance statutaire, financière ou sociale, l’absence d’associations concurrentes » Faget, 1997b.53L’association socio-judiciaire organisant le stage stupéfiants » observé dispose ainsi de marges de manœuvre importantes. Celle-ci assume depuis les années 1960 de multiples tâches pour le compte de l’institution judiciaire actions éducatives en milieu ouvert, enquêtes sociales, foyer éducatif, contrôle judiciaire, etc. Sous la responsabilité d’une personne issue du travail social, qui bénéficie d’un haut degré de technicité et d’une écoute attentive des magistrats, le service pénal de l’association s’est engagé dès 1995 dans les mesures de troisième voie. Du fait de son implication dans l’association Citoyens et Justice, elle profite par ailleurs d’une forte reconnaissance et visibilité au niveau national, ainsi que d’une indépendance financière garantie par des sources de financement multiples. Cette situation lui assure une autonomie importante dans l’exécution des alternatives aux poursuites et des stages. Après réception d’un dossier de rappel à la loi pour usage de stupéfiants, un professionnel de l’association rencontre l’usager pour déterminer son profil, les produits consommés, la fréquence de la consommation, sa situation familiale et socio-professionnelle, ses ressources financières. Il lui appartient alors de choisir entre un rappel à la loi sec »,un classement avec orientation sanitaire ou un stage. La directrice du service pénal insiste toutefois sur la position singulière de l’association C’est spécifique à […], parce qu’on a la chance d’avoir un parquet qui nous donne cette capacité-là, d’analyse, alors qu’ailleurs c’est le parquet qui impose. […] Donc voilà, faut bien le spécifier, donc faut pas non plus en faire un truc général parce qu’on est pratiquement les seuls sur le plan les structures ne sont effectivement pas en mesure de se démarquer de simples prestataires de services, d’autant que les subventions structurelles et globales s’amenuisent au profit de financements sur projet, ce qui place les associations en situation de concurrence Bonafé-Schmitt, 1998. Pour ne pas perdre des ressources ou au contraire les amplifier, certaines sont tentées de retenir, sans les discuter, les exigences et les priorités des magistrats du parquet. S’ajoutent les dérives liées au financement à l’acte, susceptibles d’encourager ou de contraindre les professionnels à multiplier les mesures, à accepter des affaires sans discernement. En simples exécutants du parquet, ils ne discutent jamais de l’opportunité de telle ou telle mesure, des contentieux à privilégier, de la nature et des objectifs de leur intervention. Cette docilité » s’explique encore par un processus de colonisation culturelle Faget, 1997a, 161, lié au recrutement plus fréquent d’anciens magistrats, avocats, commissaires ou préfets de police, plus sensibles à la logique judiciaire et pénale, et donc aux injonctions de l’institution judiciaire. À l’image des professionnels impliqués dans les stages parentaux belges, les intervenants associatifs français rationalisent et légitiment leur implication en refoulant la dynamique normative et infantilisante au fondement de la démarche, en se détournant, dans le discours, de la formule de transmission magistrale de leçons, d’informations, au profit de stages prenant la forme d’une clinique psychosociale, sorte de contrôle social plus doux De Fraene, 2008, 62.Vers une disqualification du traitement social de la délinquance ?55Alors qu’il ne s’agit pas réellement de faire diversion par rapport au système judiciaire classique, mais d’accroître ses performances, les rhétoriques de justification des stages contribuent à légitimer la dynamique de systématisation des réponses pénales, qui s’affichent sous une forme plus douce, plus humaine, plus proche des justiciables Mincke, 2000. Cette nouvelle articulation et/ou confusion des registres de l’éducatif et de la répression renforce la perversité d’un processus qui, en même temps qu’il euphémise l’intervention pénale […] renforce son emprise Faget, 1997b, 74. En multipliant les occasions de répression des infractions mineures, ce processus conduit à détourner les problématiques en question de toute forme de traitement non punitif, alors que la plupart trouvent leur source dans des facteurs sociaux, psychologiques et/ou sanitaires. D’un point de vue normatif, la loi du 5 mars 2007, dite de prévention de la délinquance », illustre parfaitement cette dérive, le traitement de l’usage de stupéfiants étant réduit à sa seule dimension pénale création des stages, aggravation des peines et l’action auprès des familles en difficulté à l’encadrement, au contrôle et au rappel à l’ordre des parents contrat de responsabilité parentale, conseils des droits et devoirs des familles, stages, etc.. Alors qu’elles dérivaient initialement du champ social et éducatif, les références mobilisées pour penser l’action publique préventive s’appuient à présent sur les normes et les principes d’action véhiculésau sein du champ répressif. Restreints à la question des stages, nos constats ne sont d’ailleurs pas sans rappeler les mutations qui affectent le champ de la prévention sociale restriction des budgets au profit de la prévention situationnelle, secret partagé », dépistage précoce et encadrement renforcé des mineurs et familles en difficulté, etc., ou encore les travailleurs sociaux des SPIP et de la PJJ dans le champ post-sententiel, perçus désormais comme de simples agents de contrôle Gautron, 2006.56À terme, le risque n’est-il pas de voir la société civile compter chaque jour davantage sur la pénalisation des populations problématiques ou indésirables pour régler des déviances ou des conflits qu’elle aurait pourtant la capacité de régler en son sein ? Ces nouvelles sanctions pourraient contrecarrer les efforts destinés à revivifier les prises en charges sociétales. Appuyées sur les ressources judiciaires pour exister, elles évitent aux citoyens et aux acteurs sociaux de s’interroger sur la manière de répondre par eux-mêmes, en amont de la commission des infractions, aux questions posées par la difficulté du vivre ensemble ». Comme l’indique J. Faget, la pénalisation sociale est davantage le fruit d’une intégration par capillarité des logiques pénales, d’une colonisation des esprits que la résultante d’un passage en force 1997a, 192. Le consensus sur la nécessité de réprimer les petites et moyennes infractions, fût-ce par une justice soft, alimente un processus qui conduit à faire de la fonction de justice un élément de régulation macro-sociale Commaille, 2000, 37. L’approche pénale supplantant l’approche sociétale traditionnelle, la société civile, les administrations non régaliennes et les institutions parapubliques sont tentées de se décharger du traitement des comportements déviants sur les institutions policières et judiciaires. Cette externalisation leur permet de ne pas aborder de front la question de leur éventuelle responsabilité dans la production des désordres et de ne pas remettre en cause leurs dysfonctionnements internes. Le développement des réponses pénales alternatives pour les infractions mineures incite les services de sécurité des grands magasins, les bailleurs, les transporteurs, les municipalités ou encore l’Éducation nationale à porter plainte plus systématiquement. Sûres qu’une réponse pénale sera donnée rappel à la loi, composition pénale, etc., ces organisations sont tentées de déporter la gestion des illégalismes vers les services répressifs. Plutôt que de régler certaines difficultés en interne, de remettre en cause leur fonctionnement et de s’interroger sur leurs responsabilités respectives, elles se déchargent » des problèmes en les judiciarisant ou en les policiarisantMilburn, Mouhanna, Perrocheau, 2005, 139.Conclusion57En définitive, notre approche empirique dévoile des stages qui pourraient constituer de véritables innovations pénales, si leur dimension pédagogique n’était pas parasitée par les objectifs répressifs et managériaux de gestion des flux, d’accélération et de systématisation de la réponse pénale. Leur fondement n’est certes pas exclusivement rétributif. Sans toujours y parvenir, les professionnels qui acceptent de les organiser et/ou d’y intervenir tentent même d’amoindrir cette composante punitive, privilégiant l’ouverture d’un espace de dialogue plutôt qu’un discours moralisateur et infantilisant. Malgré la diversité des configurations locales, et l’effet de légitimation induits par les registres de l’éducatif et de la prévention, ces sanctions sont toutefois perçues et utilisées par les magistratscomme un rappel à la loi enrichi », comme un simple ajout punitif permettant d’améliorer le taux de réponse pénale, générant de la sorte non pas une adaptation qualitative des réponses pénales, mais une extension du filet pénal à des comportements déviants qui relevaient antérieurement de régulations préventives et sociétales. Avec cette obsession gestionnaire, La question du comment punir », celle de la gestion des stocks et des flux à l’intérieur de l’appareil de la justice pénale a largement pris le dessus sur la question du pourquoi punir », renvoyant à l’arrière-scène une réflexion pourtant essentielle sur le sens, la place ou le rôle de l’intervention pénale comme mode de réaction sociale parmi d’autres Cartuyvels, Ost, 1998, 71. Notes [1] Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet depuis longtemps aux conducteurs de récupérer des points sur leur permis, a été expérimenté dans un cadre pénal à Dieppe en 2001, le stage de citoyenneté dans les Yvelines en 1999 sous le nom de dialogue-citoyen, le stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants à Marseille sous le nom de journées de sensibilisation, le stage de responsabilité parentale à Colmar en 1999 puis à Toulon en 2002. [2] Loi no 2003-495 du 12 juin 2003. [3] Loi no 2007-297 du 5 mars 2007. [4] Loi no 2004-204 du 9 mars 2004. [5] Loi no 2007-297 du 5 mars 2007. [6] Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002. [7] L’évaluation de l’administration de la justice pénale l’exemple des nouveaux modes de traitement des délitsEVAJP dir. Jean DANET, recherche subventionnée par l’Agence Nationale de la Recherche, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 2008-2012. [8] Dans les juridictions de l’ouest visées par la recherche EVAJP précitée, des entretiens ont été réalisés par V. Gautron au sujet des stages stupéfiants ». Ces cinq juridictions appartiennent à trois cours d’appel différentes. Deux juridictions se situent en milieu rural et traitent chaque année un volume d’affaires pénales peu élevé entre 15000 et 20000 affaires. Deux se situent dans des agglomérations de taille moyenne et traitent annuellement entre 30000 et 45000 affaires. La juridiction la plus importante se trouve dans une agglomération de plus de 500000 habitants et traite plus de 60000 affaires par an. V. Gautron a par ailleurs assisté à l’un de ces stages, à une journée d’évaluation organisée par la MILDT et la Direction des affaires criminelles et des grâces DACG en novembre 2009, ainsi qu’à des journées de réflexion organisées par l’Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie ANITEA au niveau régional. Concernant l’ensemble des stages, elle a bénéficié de l’appui d’une étudiante du Master II Droit pénal de l’Université de Nantes, Pauline Raphalen, qui a réalisé de nombreux entretiens dans le cadre de la préparation de son mémoire Les stages une nouvelle forme de pénalité ? dir. Virginie Gautron, Université de Nantes, 2010. [9] Art. du code de la route. [10] Art. R. 131-35 du code pénal. [11] Circulaire du 16 mars 2004 relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureur, NOR JUSD0430045C, Bulletin Officiel du ministère de la Justice ci-aprèsBOMJ, no 93, 2004. [12] Circulaire du 28 septembre 2004 relative à la mise en œuvre de la sanction éducative de stage de formation civique, NOR JUSF0450113C, BOMJ, no 95, 2004 ; Décret no 2004-31 du 5 janvier 2004 relatif à la sanction éducative de stage de formation civique, Journal Officiel no 8 du 10 janvier 2004. [13] Circulaire du 13 décembre 2002 relative à la politique pénale en matière de délinquance des mineurs, NOR JUSD0230200C, BOMJ, no 88, 2002. [14] Art. du code pénal. [15] Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ministère de la Justice, 2008. [16] Note de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du 4 février 2005, citée in El Khoury 2005, 108. [17] Circulaire du 28 septembre 2004. [18] Circulaire du 25 mai 2001 relative aux orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre la sécurité routière, NOR JUSD0130073C, BOMJ, 82, 2001. [19] Circulaire du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances, DACG, NOR JUSD0S30061C. [20] Circulaire 2008-11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances, DACG, NOR JUSD0811637C, BOMJ, 2008-03. [21] Entre autres exemples, 30 % des 7000 stages stupéfiants » prononcés n’auraient pas été mis en œuvre, le plus souvent faute d’association prestataire Obradovic, 2010. [22] Mission interministérielle d’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Rapport final, IGSJ, IAG, IGAS IGEN, 2010, 28sqq. non publié. [23] Annuaire statistique de la justice, éd. 2009-2010, 243. [24] Données fournies par l’Administration pénitentiaire. [25] Données fournies par le ministère de la Justice. [26] Sur les 31 peines de stages prononcées à titre principal ou complémentaire, 17 visaient des violences légères sans incapacité ou ITT inférieure à 8 jours. [27] Malgré cette appréciation des magistrats, ils semblent en pratique viser des délits très variés. Sur les 8 stages de citoyenneté de notre échantillon, les infractions étaient les suivantes usage de stupéfiant, menace et chantage, vol simple, atteinte à l’intégrité de l’État, outrage et rébellion, mauvais traitements sur animaux, appel téléphonique anonyme, conduite en état alcoolique. [28] Loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, Journal Officielno 237 du 12 octobre 2010. [29] Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public, NOR JUSD1107187C, BOMJ no 2011-03 du 31 mars 2011. [30] La liste des intervenants est fixée aux articles R131-38, R131-47 et R131-49 du code pénal, R223-7 du code de la route, aux articles 4 et 5 du Décret no 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 15-1 de l’ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique. [31] Données présentées lors de la journée d’évaluation organisée par la MILDT et la Direction des affaires criminelles et des grâces DACG en novembre 2009. [32] Si les textes prévoient un maximum de 450 €, la plupart des stages ont un coût compris entre 200 et 250 €, parfois moindre. [33] Soit 45 personnes concernées, comparées à 160 personnes sanctionnées par une ou plusieurs mesures autres. [34] Dans le cadre des compositions pénales, la moyenne est de 0,13 condamnation mentionnée au casier judiciaire pour les stagiaires, contre 0,35 pour l’ensemble de la population pénale concernée et 0,39 pour ceux sanctionnés par une autre mesure qu’un stage. [35] Entre autres exemples, 52,7 % des tribunaux correctionnels ne prononcaient pas de stages stupéfiants » à la fin de l’année 2009. [36] Art. 434-41 du code pénal. [37] Lien social, 16 décembre 2010, 998, 15. [38] Dans un récent rapport, Ruetsch a d’ailleurs préconisé de renforcer le contenu éducatif des stages parentaux, sous une forme individuelle et non collective, avec un accompagnement éducatif très intense. […] L’efficacité et la pertinence des formes collectives de stage limitées à un rappel à la loi semblent en effet relativement faiblesRuetsch, 2010, 89. [39] Lors d’un colloque, François Sottet, premier substitut, responsable de la section des mineurs du parquet de Paris a notamment évoqué sa perplexité face à des stages qui relèvent d’une démarche relativement infantilisante et stigmatisante pour les parents, et ce quelle que soit la manière de présenter les choses pour que cela n’apparaisse pas. Actes du colloque La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? Perspectives internationales, Centre d’analyse stratégique, 21 janvier 2008. Entre répression et prévention une pédagogie de responsabilisationUne forme de pénalité aux finalités multiplesUne adaptation qualitative de la réponse pénaleUne nouvelle graduation de la réponse pénale pour les infractions de faible gravitéUne réponse prompte et systématique aux infractions mal » traitéesDes pratiques diversifiéesDes variations quant aux publics-ciblesDes variations quant aux opérateurs mobilisésDes variations quant au déroulement des stagesDes sanctions ambivalentesLa prééminence des objectifs de gestion des flux et de systématisation de la réponse pénaleUne approche qualitative entravée par les pratiques de traitement en temps réelLes risques d’aggravation des sanctions et d’extension du filet pénalUne prévention pénale empiétant sur le traitement social de la délinquanceUn retrait progressif des acteurs traditionnels » du champ médico- social dans la prise en charge de la population pénaleVers une disqualification du traitement social de la délinquance ?ConclusionBibliographieANCEL M., 1966, La défense sociale nouvelle, Paris, Cujas, 2e B., MOUHANNA C., 2007, Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, Paris, 1992, La médiation, une justice douce, Paris, 1998, La médiation pénale en France et aux États-Unis, Paris, N., 2010, Les stages de responsabilité parentale. Éviter la réponse répressive, Lien social, 998, B., 1998, Le traitement en temps réel la justice confrontée à l’urgence comme moyen habituel de résolution de la crise sociale, Droit et Société, 38, R., 2005, Justice restaurative. Principes et promesses, Paris, L’ Y., 1999, Proximus, ou la tentation du temps pénal contemporain, Revue de droit pénal et de criminologie, 1, Y., OST F., 1998, Crise du lien social et crise du temps juridique, Bruxelles, Fondation Roi J., 2000, Territoires de justice. 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En ligne, Vol. VII 2010, mis en ligne le 27 janvier 2010, URL [ A., VAN PRAET S., DE FRAENE D., 2007, Le stage parental emblème de la protection de la jeunesse, L’Année sociale 2006, Bruxelles, Éditions De Boeck Université, C., 1993, Processus de socialisation et apprentissage de la règle de droit, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 3, 593-598. En ligneMARY P., 2005, Les figures du risque et de l’insécurité, Informations sociales, 6, 126, P., 2009, Quelle justice pour les mineurs ? Entre enfance menacée et adolescence menaçante, Toulouse, P., MOUHANNA C., PERROCHEAU V., 2005, Enjeux et usages de la composition et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit, CAFI, Mission de Recherche Droit et Justice ».MINCKE C., 2000, Les nouveaux modes de traitement des conflits pénaux vers de nouvelles temporalités pénales, in GÉRARD P., OST F., van DE KERCHOVE M. dir., L’accélération du temps juridique, Bruxelles, FUSL, INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, 2008, Guide méthodologique du stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants, Paris, La Documentation INTERMINISTÉRIELLE D’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, 2010, Rapport complémentaire et final, IGSJ, IAG, IGAS IGEN non publié.OBRADOVIC I., 2010, La réponse pénale à l’usage de stupéfiant, OFDT, Tendances, 2010, Prévenir la délinquance des jeunes un enjeu pour demain, Rapport d’étape, Secrétariat d’État à la F., van DE KERCHOVE M., 1996, La justice pénale justice imposée, justice participative, justice consensuelle ou justice négociée ?, in GÉRARD P., OST F., van DE KERCHOVE M. dir., Droit négocié, droit imposé ?, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, J., 1980, Pédagogie de la responsabilité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2, CLÉMENT G., 2009, Les stages de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants, Archives de politique criminelle, 31, C., 2006, Justice l’introduction d’une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques, Droit et Société, 63-64, ligneWALGRAVE L., 1999, La justice restaurative à la recherche d’une théorie et d’un programme, Criminologie, 1, GautronLaboratoire Droit et Changement Social UMR CNRS 3128 Université de NantesFaculté de droit et de sciences politiques Chemin de la Censive-du-Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex, France RaphalenUniversité de Nantes9, rue Jean Mermoz 44470 Carquefou, France

RésuméLe législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité.

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