Le 30 avril pour la promotion du 14 juillet - Le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Les diplĂŽmes sont adressĂ©s dans un dĂ©lai minimum dâun mois Ă compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet) aux employeurs. Cependant, les dossiers incomplets arrivant aprĂšs le 10 avril et aprĂšs le 25 septembre seront
PubliĂ© le 21/09/2021 Ă 0509 , mis Ă jour Ă 1201 La prĂ©fĂšte de Tarn-et-Garonne communique La mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, au titre de la promotion du 14 juillet 2021, est dĂ©cernĂ©e aux personnes suivantes. Agrafe Argent BĂ©atrice Piccolo, Cheffe de pĂŽle des sĂ©curitĂ©s, Direction du Cabinet, PrĂ©fecture de Tarn-et-Garonne. Agrafe Bronze VĂ©ronique Davant-Salacroux, Cheffe du bureau des Ă©trangers, Direction de la citoyennetĂ© et de la lĂ©galitĂ©, PrĂ©fecture de Tarn-et-Garonne ; Pierre-Emmanuel Rivalland, Adjoint Ă la cheffe du Service InterministĂ©riel de DĂ©fense et de Protection Civile, PrĂ©fecture de Tarn-et-Garonne ; Olivier Sardou, Directeur de la citoyennetĂ© et de la lĂ©galitĂ©, PrĂ©fecture de Tarn-et-Garonne ; J ulie Segonne, Adjointe Ă la cheffe de pĂŽle des sĂ©curitĂ©s, Direction du Cabinet, PrĂ©fecture de Tarn-et-Garonne. Agrafe "Sapeurs Pompiers" Agrafe Argent Lieutenant-colonel Max Roux, SDIS de Tarn-et-Garonne. Agrafe Bronze Laure Bedin, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, SDIS de Tarn-et-Garonne ; Jean-Christophe Delrieu, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, SDIS de Tarn-et-Garonne. LaurĂ©ats de lâordre des Palmes acadĂ©miques La prĂ©fĂšte de Tarn-et-Garonn communique La promotion du 14 juillet 2021 dans lâordre des Palmes acadĂ©miques a distinguĂ© plusieurs Tarn-et-Garonnais. Au grade dâofficier Claire Bonneil, professeur de lettres classiques et modernes. Au grade de chevalier Alexandra Arnaud, mĂ©decin scolaire rĂ©fĂ©rente dĂ©partementale Covid-19 Guillaume Braque, professeur dâEPS ; SĂ©bastien Carpanedo-Porcel, enseignant rĂ©fĂ©rent pour les usages numĂ©riques ; Alexandra Falgas, professeur des Ă©coles, adjointe Ă©cole primaire ; Vianney Guillemet, proviseur adjoint ; Muguette Noury, directrice de lâĂ©cole Ă©lĂ©mentaire Jean-Malrieu ; CĂ©line RiviĂšre, directrice de lâĂ©cole maternelle Jean-Larrmet. MĂ©rite agricole Voici les candidats nommĂ©s ou promus, par arrĂȘtĂ© du ministre de lâAgriculture et de lâAlimentation Chevalier Jean-Christophe Grillat, exploitant agricole en Ă©levage porcin ; Patrick Mille, exploitant avicole ; Sylvie Mille, exploitante avicole ; Coralie Robbe, directrice technique dâune entreprise spĂ©cialisĂ©e dans le secteur dâactivitĂ© du commerce de gros.
MĂ©daillede la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure; Honorariat des Ă©lus locaux; MĂ©daille d'honneur rĂ©gionale, dĂ©partementale et communale . Mise Ă jour le 03/02/2022 . PrĂ©sentation. La mĂ©daille d'honneur rĂ©gionale, dĂ©partementale et communale rĂ©compense la compĂ©tence professionnelle et le dĂ©vouement des Ă©lus locaux ou agents publics des collectivitĂ©s territoriales et de leursGilets jaunes des policiers dĂ©corĂ©s par l'IntĂ©rieur impliquĂ©s dans des violences noms ont Ă©tĂ© retenus pour la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, intitulĂ©e âEngagement exceptionnel des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 2018-2019âł. SIPA USA/PA Images Manifestations des gilets jaunes lors du 1er mai, Paris SIPA USA/PA Images FRANCE - Une dĂ©coration qui peut faire tache. Selon lâAFP, qui fait Ă©cho Ă des sources concordantes et confirme une information de Mediapart, des policiers mis en cause dans des violences survenues principalement lors des manifestations de âgilets jaunesâ figurent sur une liste de quelque membres des forces de sĂ©curitĂ© qui doivent ĂȘtre dĂ©corĂ©s dâune mĂ©daille de lâIntĂ©rieur. âSi des dĂ©corations ont Ă©tĂ© attribuĂ©es Ă tort, elles seront retirĂ©esâ, a assurĂ© Ă lâAFP lâentourage du ministre de lâIntĂ©rieur Christophe Castaner. Dans un communiquĂ©, la place Beauvau juge Ă©galement quââłil nâappartient pas Ă des tiers de dĂ©signer nommĂ©ment des personnels pour des faits qui ne sont pas dĂ©finitivement Ă©tablisâ. Dans un article publiĂ© mercredi 17 juillet au soir, le site Mediapart a rĂ©vĂ©lĂ© quâau moins cinq agents âimpliquĂ©s dans des enquĂȘtes concernant des violences policiĂšresâ ont Ă©tĂ© distinguĂ©s de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure pour leur engagement dans des opĂ©rations dâordre public, principalement dans le cadre de la mobilisation des âgilets jaunesâ dĂ©butĂ©e le 17 novembre 2018. Parmi les personnes prochainement mĂ©daillĂ©es figurent notamment deux commissaires mis en cause dans lâenquĂȘte sur les violences subies par GeneviĂšve Legay, une manifestante de 73 ans blessĂ©e Ă Nice en mars lors dâune charge de police contre un rassemblement interdit de âgilets jaunesâ. Deux officiers dont les noms figurent dans les enquĂȘtes sur le passage Ă tabac de âgilets jaunesâ dans un Burger King Ă Paris, et dans le dĂ©cĂšs dâune octogĂ©naire Ă Marseille, Zineb Redouane, sont Ă©galement distinguĂ©s par la mĂ©daille de bronze de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. Mediapart, qui fustige des âmĂ©dailles de la honteâ, inclut dans sa sĂ©lection le commissaire divisionnaire qui encadrait la charge policiĂšre trĂšs controversĂ©e survenue prĂšs des bords de Loire, la nuit de la fĂȘte de la musique Ă Nantes, le 21 juin. Un jeune homme, Steve Maia Caniço, qui participait au rassemblement festif, a disparu. Ses proches sont convaincus quâil est tombĂ© dans le fleuve en raison de la charge des policiers. Le ministĂšre de lâIntĂ©rieur a confirmĂ© dans un communiquĂ© que noms ont Ă©tĂ© retenus dans le cadre dâune âpromotion exceptionnelleâ de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, intitulĂ©e âEngagement exceptionnel des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 2018-2019âł. LâarrĂȘtĂ© a Ă©tĂ© signĂ© le 16 juin et doit ĂȘtre publiĂ© courant juillet au bulletin officiel du ministĂšre de lâIntĂ©rieur, est-il prĂ©cisĂ©. Celui-ci rappelle que âle retrait de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure peut ĂȘtre prononcĂ© en cas de condamnation dĂ©finitive pour un crime ou un dĂ©lit, ou de sanction disciplinaire du rĂ©cipiendaireâ. âLes enquĂȘtes disciplinaires ou judiciaires sâeffectuent de maniĂšre indĂ©pendante, Ă charge et Ă dĂ©charge, et il nâappartient pas Ă des tiers de dĂ©signer nommĂ©ment des personnels pour des faits qui ne sont pas dĂ©finitivement Ă©tablisâ, relĂšve par ailleurs Beauvau. Ă voir Ă©galement sur Le HuffPostIlssont la promotion 2021 des hĂ©ros de Haute-Garonne. Plusieurs dizaines de personnes ont solennellement Ă©tĂ© reçues ce mercredi dans la cour dâhonneur de la PrĂ©fecture de Haute-Garonne. BOMI Janvier 2021 n° 1 du 15 janvier 2021 Administration gĂ©nĂ©raleCirculaire n° 67633 du 23 dĂ©cembre 2020 relative Ă lâorganisation de la prĂ©vention et de la protection contre les risques dâincendie au sein de la gendarmerie nationale ArrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2020 modifiant lâarrĂȘtĂ© du 4 dĂ©cembre 2002 relatif Ă lâorganisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de lâadministration centrale relevant du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ralAdministration gĂ©nĂ©raleDĂ©lĂ©gation de gestion Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 1er dĂ©cembre 2020CollectivitĂ©s territoriales RĂšglement intĂ©rieur du 4 dĂ©cembre 2020 du Conseil national des opĂ©rations funĂ©rairesPersonnel d'Etat ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2020 portant maintien en dĂ©tachement dâoffice dâun officier gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie nationale ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2020 modifiant lâarrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2019 portant nomination des membres du comitĂ© dâhygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail de service central de rĂ©seau de la direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale ArrĂȘtĂ© du 10 dĂ©cembre 2020 relatif au changement de corps dâun officier de gendarmerie DĂ©cision n° 66651 du 9 dĂ©cembre 2020 portant agrĂ©ment pour lâoutre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationalePersonnel d'EtatAttribution de qualifications et titres ArrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© modificatif du 21 dĂ©cembre 2020 portant renouvellement de contrat confĂ©rant un grade et un emploi de sous-officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2020 confĂ©rant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense DĂ©cision n° 63277 du 18 dĂ©cembre 2020 portant attribution de lâĂ©chelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2020 modifiant lâarrĂȘtĂ© du 16 juin 2019 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2020 portant radiation de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2020 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 11 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire DĂ©cision n° 65590 du 8 dĂ©cembre 2020 portant attribution de l'Ă©chelle de solde n° 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale DĂ©cision n° 65622 du 8 dĂ©cembre 2020 portant attribution de l'Ă©chelle de solde n° 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ArrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 2020 maintenant en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 3 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 3 dĂ©cembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 2 dĂ©cembre 2020 confĂ©rant un grade de sous-officier de rĂ©serve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2020 portant renouvellement de contrat confĂ©rant un grade et un emploi de sous-officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2020 portant renouvellement de contrat confĂ©rant un grade et un emploi de sous-officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2020 portant renouvellement de contrat confĂ©rant un grade et un emploi de sous-officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2020 portant renouvellement de contrat confĂ©rant un grade et un emploi de sous-officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2020 portant renouvellement de contrat confĂ©rant un grade et un emploi de sous-officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2020 confĂ©rant un grade d'officier de rĂ©serve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 30 novembre 2020 confĂ©rant un grade et un emploi d'officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 30 novembre 2020 confĂ©rant un grade et un emploi d'officier commissionnĂ© servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2020 maintenant en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire DĂ©cision n° 63870 du 26 novembre 2020 portant attribution de l'Ă©chelle de solde n° 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ArrĂȘtĂ© du 26 novembre 2020 confĂ©rant un grade d'officier de rĂ©serve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la dĂ©fense ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 16 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 13 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 13 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporaire ArrĂȘtĂ© du 13 octobre 2020 portant placement en situation dâaffectation temporairePersonnel d'EtatAvancements et promotions DĂ©cision n° 16533 du 10 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de la CĂŽte-dâOr, de la NiĂšvre, de la SaĂŽne-et-Loire et de lâYonne DĂ©cision n° 2628 du 7 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie de lâarmement DĂ©cision n° 50519 du 7 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du commandement de la gendarmerie outre-mer â branche personnel servant en ambassade » DĂ©cision n° 50517 du 7 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du commandement de la gendarmerie outre-mer â branche personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » DĂ©cision n° 19900 du 4 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Vienne DĂ©cision n° 14442 du 4 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Puy-de-DĂŽme DĂ©cision n° 23922 du 4 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Nord DĂ©cision n° 23924 du 4 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale du Nord et du Pas-de-Calais DĂ©cision n° 65599 du 4 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale DĂ©cision n° 14791 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche infanterie » DĂ©cision n° 14790 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche cavalerie » DĂ©cision n° 14792 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche orchestres-chĆur de l'armĂ©e française » DĂ©cision n° 19537 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Vienne DĂ©cision n° 24709 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie du Centre-Val de Loire DĂ©cision n° 8550 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie de Normandie DĂ©cision n° 14441 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Puy-de-DĂŽme DĂ©cision n° 6280 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie de Corse DĂ©cision n° 30730 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de l'AriĂšge, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-PyrĂ©nĂ©es, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne DĂ©cision n° 13431 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Bas-Rhin DĂ©cision n° 11443 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Doubs DĂ©cision n° 23589 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale du Nord et du Pas-de-Calais DĂ©cision n° 23591 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Nord DĂ©cision n° 19236 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Somme DĂ©cision n° 50089 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du commandement de la gendarmerie outre-mer â branche personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » DĂ©cision n° 50091 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du commandement de la gendarmerie outre-mer â branche personnel servant en ambassade » DĂ©cision n° 9283 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie des transports aĂ©riens DĂ©cision n° 63396 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des organismes centraux â branche secrĂ©tariat » DĂ©cision n° 63397 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des organismes centraux â branche formations extĂ©rieures » DĂ©cision n° 2529 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie de lâarmement DĂ©cision n° 14922 du 2 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche infanterie » DĂ©cision n° 14923 du 2 dĂ©cembre 2020 portant promotion dâun sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche cavalerie » DĂ©cision n° 14924 du 2 dĂ©cembre 2020 portant promotion dâun sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche orchestres-chĆur de l'armĂ©e française » DĂ©cision n° 8555 du 2 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie de Normandie DĂ©cision n° 6286 du 2 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie de Corse DĂ©cision n° 5724 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie de lâair DĂ©cision n° 5726 du 2 dĂ©cembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie de lâair DĂ©cision n° 42999 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques DĂ©cision n° 43000 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Sud-Ouest DĂ©cision n° 15598 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Haute-Vienne DĂ©cision n° 36253 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie de Bretagne DĂ©cision n° 36244 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Ouest DĂ©cision n° 58461 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de lâAin, de lâArdĂšche, de la DrĂŽme, de la Haute-Savoie, de lâIsĂšre, de la Loire, du RhĂŽne et de la Savoie DĂ©cision n° 58467 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Sud-Est DĂ©cision n° 24950 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de lâHĂ©rault DĂ©cision n° 35180 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges DĂ©cision n° 35133 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Est DĂ©cision n° 14533 du 2 dĂ©cembre 2020 portant inscription au tableau dâavancement pour lâannĂ©e 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie maritime DĂ©cision n° 47120 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du commandement de la gendarmerie outre-mer â branche personnel servant en ambassade » DĂ©cision n° 12212 du 5 novembre 2020 portant promotion dâun sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Bas-Rhin DĂ©cision n° 14238 du 4 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Haute-Vienne DĂ©cision n° 28284 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie des Pays de la Loire DĂ©cision n° 24196 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie dâĂle-de-France DĂ©cision n° 24197 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© de ParisPersonnel d'EtatOrganisation des services DĂ©cision du 4 janvier 2021 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de lâadministration territoriale DĂ©cision du 17 dĂ©cembre 2020 portant organisation du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de lâintĂ©rieur ArrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2020 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lyons-la-ForĂȘt et dâEtrĂ©pagny Eure ArrĂȘtĂ© du 4 dĂ©cembre 2020 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales dâAlbertville et dâUgine Savoie ArrĂȘtĂ© du 4 dĂ©cembre 2020 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Privas, de Le Pouzin, de La Voulte-sur-RhĂŽne et de Les OlliĂšres-sur-Eyrieux ArdĂšcheSĂ©curitĂ© routiĂšre ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2020 portant nomination Ă la Commission nationale dâexamen des circuits de vitesse MĂ©daillede la jeunesse des sports et de l'engagement associatif - Echelon Bronze - Promotion 14 juillet 2022 Mise Ă jour le 01/08/2022 Consulter la promotion de la mĂ©daille de la Jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif en date du 14 juillet 2022.
BOMI Juillet 2022 n°1 du 08 juillet 2022 Personnel d'Etat ArrĂȘtĂ© du 18 mai 2022 portant modification des zones de compĂ©tence judiciaire de certaines unitĂ©s de la gendarmerie maritime ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lâadministration au conseil mĂ©dical ministĂ©riel en formation plĂ©niĂšre pour les situations mĂ©dicales relevant du pĂ©rimĂštre du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral Personnel d'Etat Attribution de qualifications et titres ArrĂȘtĂ© du 27 juin 2022 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ArrĂȘtĂ© du 6 juillet 2022 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Personnel d'Etat Avancements et promotions DĂ©cision n° 19139 du 9 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie de Provence-Alpes-CĂŽte dâAzur DĂ©cision n° 19140 du 9 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Sud DĂ©cision n° 4619 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Doubs DĂ©cision n° 8632 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche infanterie » DĂ©cision n° 8633 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche cavalerie » DĂ©cision n° 8635 du 8 juin 2022 portant promotion dâun sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche orchestres-chĆur de lâarmĂ©e française » DĂ©cision n° 14884 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de l'AriĂšge, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-PyrĂ©nĂ©es, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne DĂ©cision n° 26348 du 7 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des organismes centraux â branche administrative et technique » DĂ©cision n° 6781 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie maritime DĂ©cision n° 6362 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Haute-Vienne DĂ©cision n° 13627 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie du Centre-Val de Loire DĂ©cision n° 25212 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de lâAin, de lâArdĂšche, de la DrĂŽme, de la Haute-Savoie, de lâIsĂšre, de la Loire, du RhĂŽne et de la Savoie DĂ©cision n° 25225 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Sud-Est DĂ©cision n° 3170 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie de Corse DĂ©cision n° 7279 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Marne DĂ©cision n° 4625 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Doubs DĂ©cision n° 9801 du 7 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de la CĂŽte-dâOr, de la NiĂšvre, de la SaĂŽne-et-Loire et de lâYonne DĂ©cision n° 18771 du 01 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des PyrĂ©nĂ©es Atlantiques DĂ©cision n° 18779 du 02 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Sud-Ouest DĂ©cision n° 14615 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie des Pays de la Loire DĂ©cision n°19392 du 9 juin 2022 portant promotion dâun sous-officier de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© de Paris DĂ©cision n° 9257 du 10 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Somme DĂ©cision n° 17104 du 13 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges DĂ©cision n° 6575 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la garde rĂ©publicaine â branche infanterie » dĂ©cision n° 17089 du 13 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Est ArrĂȘtĂ© du 6 juillet 2022 relatif au tableau dâavancement complĂ©mentaire au grade de brigadier de police du corps de lâĂtat pour lâadministration de la PolynĂ©sie française pour lâannĂ©e 2021 pris en application du dĂ©cret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procĂ©dures dâavancement au sein du corps dâencadrement et dâapplication de la police nationale Personnel d'Etat Organisation des services ArrĂȘtĂ© du 18 mai 2022 portant dissolution du patrouilleur de gendarmerie maritime P726 Aramis et crĂ©ation corrĂ©lative de la brigade de la gendarmerie maritime P692 de Cherbourg-en-Cotentin Manche ArrĂȘtĂ© du 18 mai 2022 portant changement dâappellation du patrouilleur de gendarmerie maritime P724 Athos et des brigades de gendarmerie maritime P618 de Dunkerque, P604 de Boulogne-sur-Mer et P694 de Roscoff ArrĂȘtĂ© du 13 juin 2022 portant crĂ©ation de la maison de protection des familles de la SaĂŽne-et-Loire ArrĂȘtĂ© du 10 juin 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de BonniĂšres-sur-Seine, BrĂ©val et Guerville Yvelines ArrĂȘtĂ© du 10 juin 2022 relatif aux attributions et Ă lâorganisation du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2022 portant crĂ©ation de la maison de protection des familles de lâIndre ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Montrevel-en-Bresse et crĂ©ation corrĂ©lative de la brigade territoriale de Jayat Ain ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2022 portant crĂ©ation de la maison de protection des familles de lâAveyron ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2022 portant crĂ©ation de la maison de protection des familles du Gers SĂ©curitĂ© civile Instruction du 24 juin 2022 relative aux modalitĂ©s de mise en Ćuvre de la journĂ©e nationale de la rĂ©silience du 13 octobre 2022